Patrick (1), un élève saint-gallois de 17 ans, ne cesse d’enfreindre le règlement de l’école de commerce (degré post-obligatoire) qu’il fréquente: il perturbe l’enseignement, ne rend pas ses devoirs, joue au football avec des bouteilles en plastique remplies d’eau, macule les murs avec des boulettes de tabac à chiquer. Comme toute la panoplie des sanctions habituelles reste sans effet, la direction de l’école lui lance un ultimatum: soit il se tient tranquille jusqu’à la fin de l’année scolaire (qui s’achève environ un mois plus tard), soit il est exclu définitivement de l’école. L’avertissement fait de l’effet: Patrick (1) se tient à carreau. Mais pas pour longtemps.
L’année scolaire suivante, il renoue avec son sport favori et se prend un nouvel ultimatum. Mais cette fois, il ne se calme pas. Et la direction prononce la sanction ultime: l’expulsion définitive de l’école. L’élève recourt jusqu’au Tribunal fédéral, en vain. La Cour suprême estime que la mesure, précédée de mises en garde, n’est pas arbitraire (2).
Cas rares
En Suisse romande, l’expulsion définitive est prévue, en dernier recours, par de nombreux règlements de l’enseignement secondaire supérieur (scolarité post-obligatoire). Toutefois, ces textes sont rarement appliqués, observe la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP).
Et à l’école obligatoire? Dans la plupart des cantons romands, les lois scolaires ne prévoient pas l’expulsion définitive dans la panoplie des mesures disciplinaires. Les cantons de Neuchâtel et Vaud font cependant exception. Le premier inclut, dans les attributions des commissions scolaires, le droit de «prendre à l’égard des élèves toute décision de nature sociale ou disciplinaire pouvant aller jusqu’à (…) l’exclusion». Quant au canton de Vaud, il permet au département de l’instruction publique d’exclure définitivement un élève «à titre exceptionnel et sur la base du préavis de la commission scolaire», lorsque les autres mesures sont restées sans effet.
Mais, une fois de plus, les cas d’application sont extrêmement rares, rapporte la CIIP. Et s’ils devaient survenir, les autorités s’assureraient au préalable que l’enfant soit pris en charge par la famille ou par les services de protection de la jeunesse.
L’expulsion provisoire est en revanche plus répandue, même à l’école obligatoire. En Suisse romande, elle peut aller jusqu’à une ou deux semaines suivant les cantons. Une période qui n’est pas à prendre comme des vacances: l’enfant a des travaux à effectuer, à la maison (lorqu’un encadrement est assuré), ou à l’école sous surveillance.
Autres mesures
En cas d’échec des mesures disciplinaires habituelles (retenues, travaux supplémentaires, etc.), certains cantons prévoient par ailleurs le déplacement dans une autre classe, dite aussi classe «relais», ou carrément dans une autre école.
Toutes ces mesures lourdes (expulsion, transfert) sont toutefois prises après avoir entendu les parents et l’enfant lui-même.
Suzanne Pasquier
(1) Prénom d’emprunt
(2) Arrêt du TF du 1er avril 2008, 2C_704/2007
