Comme d’habitude, l’année va être marquée de nombreuses nouveautés, qui seront effectives dès à présent ou dans les mois venir. Bon à Savoir a sélectionné celles qui touchent directement les consommateurs:
Télécommunications:
> La modification de la loi du
30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) entrera en vigueur au cours de ce premier trimestre. Le nouveau texte définit les modalités et les formes de la libéralisation du dernier kilomètre. Un fournisseur peut ainsi choisir entre deux formes d’accès au dernier kilomètre: soit il met en place ses propres installations de transmission et propose à la fois la téléphonie fixe et l’accès à internet haut débit; soit il utilise les installations déjà mises en place pour proposer internet à haut débit uniquement.
Prestations AVS/AI:
> Les prestations AVS/AI, ajustées à l’évolution des salaires et des prix, augmentent de 2,8%. La rente AVS minimale passe de 1075 fr. à 1105 fr., et la maximale de 2150 fr. à 2210 fr.
2e pilier:
> Les rentes de la prévoyance professionnelle, pour leur part, sont ajustées à l’indice des prix à la consommation et augmentent de 3,1% (0,8% pour les rentes en cours depuis 2002 et 2,2% pour celles qui sont antérieures). En revanche, le taux de conversion passe de 7,2% à 7,15%.
> Dès le 1er juin, en fonction des accords de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, il ne sera plus possible de retirer l’intégralité de ses prestations de libre passage. Cette date ne concerne que les personnes quittant la Suisse pour un pays de l’Union européenne, qui y travailleront comme salariés et seront donc affiliées à son système de sécurité sociale. Les autres situations (quitter la Suisse pour un pays hors UE ou AELE, aller habiter un pays de l’UE ou AELE en tant qu’indépendant, étudiant, retraité, ou rester en Suisse en devenant indépendant ou en achetant un bien immobilier) ne sont pas concernées par ce changement.
Infractions graves
de la route:
> Conduire avec 0,8 pour mille ou traverser un village à 75 km/h par exemple est dorénavant sanctionné par un système de jours-amende. Selon l’article 34 du Code pénal, la sanction, fixée par le juge, est en outre proportionnelle à la situation financière du conducteur fautif. Le prix du jour-amende s’échelonne ainsi entre 1 et 3000 fr. Les amendes d’ordre (brûler un feu rouge, etc.), elles, restent inchangées.
Marché du fromage:
> Initiée en 2002, l’ouverture du marché du fromage avec l’UE est maintenant totale. Avantage pour le consommateur: il bénéficie dorénavant d’un large choix de produits de qualité et d’origines différentes et donc d’un éventail de prix en conséquence.
Et encore…
> Le prix du paquet de cigarettes est fixé à 6.10 fr., augmentant ainsi de 30 ct.
> Dans les pharmacies, le forfait patient passe de 9.20 fr. pour trois mois à 3.25 fr. pour cha-que remise de médicaments. Les clients continueront en revanche à payer 4.30 fr. supplémentaires pour la validation du médicament.
> Les pièces de 1 ct. disparaissent, mais celles de 5 ct. restent en circulation pour l’instant.
> L’usage de carburants ménageant l’environnement est encouragé par des allègements fiscaux. Pour compenser ces pertes de recettes, les taxes sur l’essence augmentent de 1 à 2 ct./l.
> Sur les nouveaux certificats de salaire, la plupart des frais pris en charge par l’employeur sont dorénavant notifiés précisément (voir Tout Compte Fait 12/2006).
> La loi sur le partenariat est désormais en vigueur. Elle permet entre autres aux couples de même sexe d’enregistrer leur partenariat à l’office d’état civil.
> La nouvelle ordonnance sur les douanes permet de simplifier certaines démarches. Ainsi, les voyageurs qui ont des marchandises à déclarer ne sont plus obligés de passer par le bureau de douane mais peuvent simplement remplir un formulaire, le PATT (procédure d’autodéclaration écrite dans le trafic touristique), à glisser dans une boîte prévue à cet effet aux postes de douane et dans certaines gares.
> Dès le mois d’avril, la redevance radio/TV augmentera de 2,5%, dont 2% pour la SSR. La taxe payée par les ménages passera ainsi de 450 fr. à 462 fr. par an, soit un franc de plus par mois.
Véronique Kipfer
D’autres nouveautés sont
développées en pages 15 et 22.
