Non! Tout d’abord, la forme n’est pas adéquate. En effet, une telle clause devrait figurer dans un document signé par l’employé, et non dans un simple règlement d’entreprise auquel le contrat renvoie.

Ensuite, la loi et la jurisprudence posent plusieurs exigences concernant la portée de la clause. En particulier, celle-ci doit être limitée quant à sa durée et ne pas dépasser trois ans, sauf ...