Enceintes, sans emploi mais assurées

Les femmes sans emploi ou en incapacité de travail de longue durée avant l’accouchement ne sont pas toujours laissées de côté par l’assurance maternité.

Sommaire

Bon à Savoir 03-2007

07.03.2007

Suzanne Pasquier

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Il vaut parfois la peine de réclamer son allocation de maternité avec insistance, même si l’on commence par essuyer un refus. L’histoire de Maria*, physiothérapeute indépendante, est à cet égard édifiante. La jeune femme a arrêté de travailler au cours du septième mois de grossesse en raison de maux de dos. De ce fait, la caisse de compensation lui a purement et simplement refusé l’allocation de maternité après l’accouchement, sous prétexte qu’elle n’était plus considérée comme une travailleuse indépendante au moment de la naissance. Il faut dire que Maria avait commis une erreur: elle n’avait pas déclaré son incapacité de travail, sachant qu’elle ne toucherait de toute façon pas d’indemnités journalières de son assurance (son contrat prévoyait un délai d’attente de trois mois).

Décision erronée
Maria a fait opposition à la décision de la caisse de compensation, en vain. Elle a ensuite déposé un recours auprès du Tribunal administratif cantonal. Nouvel échec. Sans se laisser abattre, elle a saisi le Tribunal fédéral des assurances (TFA). Qui lui a donné raison! La Cour suprême estime que la plaignante a été radiée à tort du registre des indépendants. Son arrêt de travail précédant la grossesse ne devait pas être interprété comme une renonciation à exercer son activité lucrative. Ainsi, il ne la privait pas de son droit à l’allocation de maternité. Selon le TFA, «il serait choquant, dans certains cas, d’exclure une femme des ayants droit du seul fait qu’elle n’exerçait aucune activité lucrative au moment de l’accouchement».

Droit à l’allocation
En examinant le recours de Maria, le TFA a précisé quelles sont les jeunes mères qui ont droit à l’allocation. Dans la réédition de son Guide pratique du droit du travail**, la spécialiste Marianne Favre Moreillon se penche aussi sur cette question avec beaucoup de clarté. En résumé, voici quelles sont les bénéficiaires de l’assurance maternité fédérale:
> Les mères salariées, indépendantes ou employées dans l’entreprise de leur mari (contre un salaire) à la date de l’accouchement, pour autant qu’elles aient travaillé au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant la naissance.
> Celles qui sont au chômage au moment de l’accouchement et celles qui ne s’y sont pas inscrites bien qu’elles aient travaillé assez longtemps pour y avoir droit, soit dans la plupart des cas douze mois d’activité pendant les deux dernières années.
> Celles qui se trouvent en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et qui touchent des indemnités pour perte de gain.
> Les mères en incapacité de travail ayant épuisé leur droit au salaire ou aux indemnités journalières, mais qui restent actives professionnellement (contrat de travail valable, statut d’indépendante reconnu).
Suzanne Pasquier

*Prénom d’emprunt, voir l’arrêt du TFA du 26.11.06, E2/06
** Guide pratique du droit
du travail, éditions Helbing et Lichtenhahn, 2006

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