«J’ai commandé des articles auprès d’une maison de vente par correspondance. Ne voyant rien arriver, j’ai téléphoné à cette maison, qui m’a affirmé avoir envoyé les articles commandés. La Poste, ainsi que le facteur chargé de la distribution, m’ont confirmé avoir déposé le colis dans le compartiment ouvert de ma boîte aux lettres. Je n’ai jamais reçu ces articles, mais la maison de vente par correspondance m’en réclame le paiement. En a-t-elle le droit?»
Un vendeur ne peut réclamer le paiement de la marchandise à un acheteur que si ce dernier a effectivement reçu la marchandise en question. Dans le cas de la vente par correspondance, il faut toutefois se référer aux conditions de vente, qui peuvent prévoir que l’entreprise est libérée de toute responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a effectivement envoyé la marchandise.
Si les conditions générales sont libellées en ces termes, vous devrez payer la facture, même si vous n’avez rien reçu. Mais si elles n’ont pas été portées à votre connaissance ou ne prévoient rien, ou encore s’il n’y a tout simplement pas de conditions générales, il appartient à la maison de vente par correspondance de prouver que vous avez bien reçu le colis pour pouvoir vous en réclamer le paiement.
Enfin, si La Poste a commis une erreur, la maison de vente par correspondance pourra se retourner contre elle. Les conditions générales de La Poste prévoient cependant que «les envois sont considérés comme distribués lorsque La Poste les a remis au destinataire, les a placés dans les boîtes aux lettres, dans le compartiment annexe, dans la case postale ou les a distribués à un autre endroit prévu à cet effet».
Pour éviter tout problème, la maison de vente par correspondance aurait dû faire inscrire le paquet: celui-ci aurait alors été distribué en main propre, sans qu’il y ait risque de vol.
S. J.
