«J’habite mon logement depuis longtemps. La gérance me propose de signer un nouveau bail qui exclut le taux hypothécaire dans le calcul du loyer, mais introduit un système d’indexation au coût de la vie. Dois-je accepter?»
Non, vous n’y êtes pas obligé. Il y a en effet des avantages et des inconvénients à ce système. Le calcul du loyer se fait ordinairement, en cours de bail, en fonction des variations du taux hypothécaire de référence. Ce taux est unique pour toute la Suisse et correspond aux taux moyens pratiqués par les banques helvétiques. Chaque augmentation ou diminution peuvent être répercutées sur le loyer .
Un loyer dit «indexé» ne tiendra pas compte du taux hypothécaire. Il est basé uniquement sur le coût de la vie, calculé chaque mois par l’Office fédéral de la statistique. Sur les dix dernières années, le coût de la vie a augmenté en moyenne de 0,8% par an.
La loi impose qu’un bail indexé dure au moins cinq ans. Le préavis pour notifier une hausse est de 30 jours pour la fin d’un mois. Le contrat prévoit souvent que cette hausse ne se fait qu’une fois par année et que le locataire peut résilier unilatéralement une à plusieurs fois par an.
L’avantage principal de ce système est la garantie d’un bail de longue durée dont l’évolution du loyer est plus facile à prévoir. La hausse du coût de la vie est en effet plus régulière que la variation du taux hypothécaire. Il n’y aura en revanche, sauf cas exceptionnel, jamais de baisse possible en dehors des échéances de cinq ans, car l’indice diminue rarement.
Au vu des taux bas et stables de ces dernières années, ce type de bail n’est actuellement pas avantageux pour les locataires. Si vous l’acceptez néanmoins, vous devriez vérifier au préalable si vous avez droit à une baisse de loyer. Si tel est le cas, exigez-la avant la modification de votre contrat. Veillez également à comparer attentivement l’ancien bail ainsi que le nouveau afin d’être sûr que des points défavorables n’y ont pas été introduits (par exemple, de nouvelles charges).
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