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Bon à Savoir 05-2011
04.05.2011
Dernière mise à jour:
22.01.2023
22.01.2023
«J’habite mon logement depuis longtemps. La gérance me propose de signer un nouveau bail qui exclut le taux hypothécaire dans le calcul du loyer, mais introduit un système d’indexation au coût de la vie. Dois-je accepter?»
Non, vous n’y êtes pas obligé. Il y a en effet des avantages et des inconvénients à ce système. Le calcul du loyer se fait ordinairement, en cours de bail, en fonction des variations du taux hypothécaire de référence. Ce taux est u...
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