Sommaire
- signature électroniqueVers une authentification numériqueLorsqu’un contrat ne doit pas avoir de forme précise, il peut être conclu par voie électronique, mais il doit alors être authentifié. Un nouvel alinéa a donc été ajouté dans le Code des obligations (art. 14 al. 2bis). Il prévoit que dès janvier 2005, ces contrats doivent être validés grâce à une signature électronique (établie par un procédé de cryptage permettant de garantir l’authenticité de l’expéditeur). Néanmoins, le public en entend encore rarement parler, car, pour l’instant, seules les entreprises concluent, rarement encore, des contrats électroniques.La Suisse a en effet pris du retard et ne possède pas encore de signatures électroniques. Celles-ci doivent être émises par un organisme de certification accréditée. Plusieurs sociétés ont demandé à être accréditées, dont La Poste et Swisscom. Mais, alors que les premiers certificats devraient être mis en vente début 2006, on ignore toujours les détails et leurs coûts.
Bon à Savoir 12-2005
30.11.2005
A chaque retour de week-end, ou pire encore, de vacances, c’est le même problème: votre boîte aux lettres électronique déborde de mails. Pour la grande majorité d’entre eux, pas de problème: il s’agit de publicités ou de courriels indésirables que vous pouvez «poubelliser» sans état d’âme.
Mais gare à l’effacement trop hâtif! Certains courriels sont en effet aussi importants qu’un document administratif classique(1), et méritent d’être sauvegardés. «En t...
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