Au début des années 2000, le film Tanguy faisait rire jaune les parents des jeunes adultes peu pressés de quitter le nid familial. Un sujet toujours d’actualité, quinze ans plus tard, car le nombre d’étudiants dans les hautes écoles a doublé en Suisse. Et, entre la durée du service militaire ou civil pour les hommes, les années passerelles, les stages linguistiques et les erreurs d’aiguillages, près d’une personne sur quatre termine ses études après 25 ans.
Or, selon le Code civil, les parents doivent subvenir à l’entretien de l’enfant après sa majorité s’il n’a pas encore de «formation appropriée», pour autant, toutefois, «qu’elle soit achevée dans les délais normaux». Pas étonnant, avec une formulation si floue, que les débats soient nourris autour de la table familiale!
Au fil du temps, de nombreux parents, la plupart du temps divorcés, ont du reste fait appel au Tribunal fédéral (TF) dans le but de clarifier les limites de leur obligation d’entretien. Il faut donc consulter la jurisprudence pour préciser le sens de la loi.
Jusqu’au bout
Première condition: le jeune doit avoir déjà entrepris sa formation avant sa majorité et avoir fixé, dans les grandes lignes, son plan d’études. Ceux qui ont travaillé pendant un certain temps doivent également être encouragés financièrement à remettre le pied à l’étrier. Des études universitaires sont considérées comme achevées avec l’obtention d’un master, le bachelor n’étant qu’une étape.
Et la notion de «délais normaux» dans tout ça? Selon les jugements du TF, un étudiant a le droit à l’erreur et ses parents n’ont pas à lui couper les vivres s’il rate un examen. En revanche, ils ne sont pas tenus de l’entretenir indéfiniment après des échecs répétés au sein de différentes facultés. Ni de financer les études s’ils n’en ont pas les moyens. Mais quoi qu’il en soit, la fameuse limite des 25 ans ne figure nulle part.
Le montant alloué, lui, correspond au minimum vital auquel s’ajoutent les dépenses directement liées à la formation. Selon dettes.ch, on estime que le budget mensuel d’un étudiant vivant à l’extérieur varie entre 1740 fr. et 2720 fr. Mais les parents ne sont pas tenus de financer un logement ailleurs si ce n’est pas nécessaire.
Fini les allocations
Si l’âge de 25 ans ne met pas un terme aux obligations parentales, il a d’autres implications financières importantes. Il marque la fin des allocations familiales, des rentes d’orphelin et d’autres rentes pour enfant (AVS, etc.). Ce qui signifie que les parents auront moins d’aide financière pour assurer l’entretien de leur étudiant de plus de 25 ans.
Ils devront également revoir leur budget à la hausse sachant que cet âge est un tournant dans d’autres domaines. On pense à l’augmentation des primes de l’assurance maladie de base (env. 30 fr. de plus par mois), à la fin du tarif famille aux CFF ou à la gestion des comptes désormais payante dans certaines banques (lire page 37).
Claire Houriet Rime
Concret et complet
La famille et ses droits, suivez le guide
Quand on met un enfant au monde, biberons et câlins passent avant les aspects juridiques. Or, du choix du nom de famille au surf sur les réseaux sociaux, en passant par le droit aux allocations, la petite tribu évolue pourtant dans un cadre juridique qui mérite d’être connu.
Très tôt, les premières questions surgissent. Quels devoirs les parents ont-ils envers leurs enfants? Quelle est la place des grands-parents? Un enfant a-t-il le droit de tout savoir sur ses origines? Un partenaire enregistré ou une concubine peut-il adopter l’enfant de son compagnon? Et quel est l’âge légal pour acheter des cigarettes?
Rédigé par des juristes dans un style très compréhensible, le guide pratique «La famille et ses droits» a sa place sur toutes les tables du salon. Cette nouvelle édition a été remaniée en fonction de l’évolution de la société et des nouveautés légales touchant l’adoption ou l’entretien de l’enfant.
