Deux caisses maladie pour un assuré: c’est possible!
Comme il est plus périlleux de changer de caisse pour l’assurance complémentaire que pour la base, il est parfois nécessaire d’avoir affaire à deux assureurs. Sans gros problèmes. La preuve.
Sommaire
- conditions généralesCe qu’il faudrait lireDans les CGA de l’assureur qui conserve vos assurances complémentaires, vous devriez trouver des clauses ressemblant à celles qui suivent (extraites, pour l’exemple, des CGA d’Intras).• L’assurance est tacitement reconduite d’année en année si elle n’est pas résiliée par le preneur d’assurance dans les délais (chap. «Début et fin de la couverture d’assurance»). Seul le preneur d’assurance peut donc la résilier à l’occasion d’une échéance contractuelle.• La caisse XX renonce à son droit de résilier la couverture d’assurance après la survenance d’un sinistre (chap. «Droit de résiliation»).
Bon à Savoir 11-2000
08.11.2000
Dernière mise à jour:
24.01.2023
Christian Chevrolet
Les assurances maladie se divisent en deux catégories régies par deux lois complètement différentes.
• L’assurance de soins obligatoire (souvent appelée assurance de base) est appliquée selon la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), de façon presque identique par toutes les caisses. Résiliation possible tous les ans, sans aucun problème, puisque toute demande d’assurance doit être acceptée sans réserve concernant l’âge, le sexe et l’état de santé.
• Les a...
Les assurances maladie se divisent en deux catégories régies par deux lois complètement différentes.
• L’assurance de soins obligatoire (souvent appelée assurance de base) est appliquée selon la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), de façon presque identique par toutes les caisses. Résiliation possible tous les ans, sans aucun problème, puisque toute demande d’assurance doit être acceptée sans réserve concernant l’âge, le sexe et l’état de santé.
• Les assurances complémentaires dépendent en revanche du droit privé (LCA), nettement moins favorable aux assurés et souvent précisé dans les conditions générales d’assurance (CGA). Résiliation possible aux échéan-
ces contractuelles seulement, lors d’un sinistre (maladie ou accident) et à ne faire qu’après avoir obtenu la confirmation écrite qu’une autre caisse est prête à vous assurer aux mêmes conditions et sans réserve.
Deux assureurs
Le Conseil fédéral a confirmé qu’à partir du 1er octobre 2000, les caisses maladie n’ont plus le droit de «lier» les assurances de base et les assurances complémentaires. Autrement dit: vous pouvez changer de caisse pour l’assurance de base et rester dans votre caisse actuelle pour les assurances complémentaires.
Et cela sans (trop) de problème. Réponse aux principales questions que vous nous avez posées.
S’il est vrai que ma caisse actuelle, que je quitte pour l’assurance de base, ne peut résilier immédiatement ma com-
plémentaire, ne pourra-t-elle le faire par la suite?
Normalement, non. Les CGA de la plupart des caisses précisent en effet que l’assureur renonce à son droit de résilier le contrat, aussi bien lors de la survenance d’un sinistre (maladie ou accident) qu’aux échéances contractuelles. En revanche, l’assuré bénéficie de ce droit.
Attention toutefois: si les CGA ne disent rien à ce sujet (voir formulation possible dans l’encadré ci-dessus), c’est la loi (LCA) qui s’applique. Et la loi autorise bel et bien les caisses à résilier le contrat en cas de sinistre ou à l’échéance contractuelle! Cela dit, nous ne connaissons pas de tels cas.
Si je ne garde que les assurances complémentaires auprès d’une caisse maladie, a-t-elle le droit de me facturer une taxe administrative en sus?
Malheureusement, oui. Plusieurs lecteurs nous ont d’ores et déjà signalé de telles taxes (entre 10 et 15 fr./
mois) pour de «petites» assurances complémentaires. Ces taxes sont généralement réservées aux assurances coûtant entre 5 et 25 fr.
Quand puis-je résilier une assurance complémentaire?
Là encore, tout dépend de ce qui est prévu dans les CGA (que vous devez donc absolument lire en détail):
• A chaque échéance contractuelle: le contrat prévoit généralement une durée initiale (souvent entre 3 et 5 ans), puis un renouvellement tacite d’année en année (parfois pour des périodes plus longues). Attention au délai de préavis, généralement de trois mois.
• En cas de sinistre (maladie ou accident nécessitant un versement de la caisse).
• La majorité des caisses acceptent également une résiliation en cas d’augmentation des primes, moyennant un délai de préavis assez court.
Si je transfère mon assurance de base à une caisse maladie, et conserve mes complémentaires auprès de ma caisse actuelle, comment vont se passer les remboursements?
Vous devrez d’abord envoyer vos factures originales à la caisse de votre assurance de base, qui vous la retournera avec le décompte de ce qu’elle vous rembourse. Vous enverrez ensuite le tout (factures et décompte) à la caisse de vos assurances complémentaires, qui vous remboursera le solde. La déduction des franchises est absolument identique à la situation actuelle (toutes les assurances auprès de la même caisse).
Christian Chevrolet
conditions générales
Ce qu’il faudrait lire
Dans les CGA de l’assureur qui conserve vos assurances complémentaires, vous devriez trouver des clauses ressemblant à celles qui suivent (extraites, pour l’exemple, des CGA d’Intras).
• L’assurance est tacitement reconduite d’année en année si elle n’est pas résiliée par le preneur d’assurance dans les délais (chap. «Début et fin de la couverture d’assurance»). Seul le preneur d’assurance peut donc la résilier à l’occasion d’une échéance contractuelle.
• La caisse XX renonce à son droit de résilier la couverture d’assurance après la survenance d’un sinistre (chap. «Droit de résiliation»).
