Un récent arrêt du Tribunal fédéral (*) vient rappeler la nécessité, lorsque l’on achète une maison ou qu’on en hérite, de bien lire le Registre foncier: les droits qui y sont mentionnés peuvent restreindre, parfois pour de très longues années, la possibilité d’utiliser à sa guise un immeuble. Car ces droits, même inutilisés, ne se périment pas avec le temps. Une propriétaire, qui venait d’hériter d’une maison, en a fait l’amère expérience.

En 1950, cette ...