Dès l’an 2000: 4 ans d’attente

Sommaire

• quand le mariage devient insupportableQuatre motifs sérieuxLors d’un séminaire de juristes, le juge cantonal zurichois Daniel Steck a cité quatre motifs sérieux qui pourraient laisser conclure aux juges que la continuation du mariage serait insupportable:• En cas de violence physique ou psychique de l’un des époux. Exemple: un mari maltraitant son épouse et ses enfants. Cependant, en cas d’insultes ou si le partenaire en venait occasionnellement aux mains, il pourrait être supportable, selon le juge Steck, de dissoudre le ménage commun et d’attendre le délai de quatre ans.• Si l’un des partenaires n’est plus en état d’approuver valablement le divorce, par exemple suite à un accident ou à une grave maladie (problèmes psychiques, toxicodépendance, alcoolisme, etc.). Une maladie incurable de l’un des époux serait, elle, insuffisante pour accélérer la procédure.• Si l’un des époux remarque après coup que son partenaire étranger ne l’a épousé que pour obtenir un permis de séjour.• Si l’un des partenaires, las du mariage, a déjà déposé une demande de divorce qui ne serait pas traitée avant l’an 2000, par exemple pour cause de surcharge du tribunal. Dans ce cas, le juge Steck estime qu’il serait insupportable pour le plaignant lésé d’attendre encore quatre années supplémentaires, alors que son mariage aurait vraisemblablement pu être dissous pour cause de désunion selon l’ancien droit.Mais attention! Ce dernier cas de figure ne s’applique qu’aux affaires pendantes auprès des tribu-naux depuis une ou deux années. Daniel Steck ne conseille donc pas aux gens qui seraient pressés de divorcer, d’en faire la demande avant la fin 1999: «Celui qui souhaite divorcer maintenant devrait discuter du moment opportun avec un avocat.»