Augmenter les franchises à option pour diminuer le montant des primes, a priori, pourquoi pas? Ce faisant, on laisse la possibilité à ceux qui le désirent (et qui en ont les moyens…) de payer moins en évitant de recourir trop souvent au médecin et au pharmacien. Mais en décidant de plafonner le montant des réductions sans tenir compte de la catégorie d’assurance (traditionnelle, médecin de famille, HMO, réseau de santé), le Conseil fédéral marque un triste autogoal.
Dès l’an prochain, la franchise minimale restera en effet à 300 fr. pour les jeu-nes et les adultes, mais les franchises à option passeront à 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 fr. Pour les enfants, il n’y aura toujours pas de franchise minimale, alors que les franchises à option se multiplieront par tranches de 100 jusqu’à 600 fr.
Opération de change
Il va donc falloir commencer par convertir les anciennes franchises en nouvelles. La loi prévoit que la caisse maladie proposera automatiquement la nouvelle franchise la plus proche de l’ancienne (voir tableau en page 5). Lorsque l’ancienne prime se situe à égale distance entre deux nouvelles, c’est la franchise supérieure qui sera retenue (p.ex.: l’ancienne franchise à 400 fr. devient 500 fr.). Jusque-là, rien à redire, d’autant que les assurés pourront – mais sur demande écrite uniquement – opter pour une autre solution, vers le haut comme vers le bas.
Mais attention: si les réductions maximales sont fixées (voir tableau en p. 5), la prime de l’assurance avec franchise à option doit aussi s’élever à au moins 50% de la prime de base (avec couverture d’accident) d’une personne du même groupe d’âge et de la même région. Donc, si la prime de base d’un jeune Valaisan est de 200 fr., le rabais ne pourra dépasser les 100 fr. Ce qui revient à dire que la réduction maximale sera exactement la même (1200 fr. en l’occurrence) avec une franchise annuelle à 2000 et à 2500 fr., et qu’il faudrait donc être fou pour choisir cette dernière. Une ineptie qui ne concerne toutefois (en Suisse romande du moins) que les jeunes domiciliés dans les cantons affichant les primes les plus basses.
L’envers du bon sens
En revanche, une autre ineptie touche presque tous les assurés qui avaient opté pour des systèmes d’assurance plus restrictifs, comme les réseaux de santé, les HMO ou les modèles du type «médecin de famille». En effet, les rabais que les caisses leur consentaient pour de telles assurances ne pourra désormais être cumulé à ceux accordés pour une franchise à option que dans la mesure où le total ne dépasse toujours pas le 50% de la prime de base. Du coup, l’encouragement à prendre sa santé en main en passant non seulement par une franchise élevée, mais aussi par un modèle d’assurance restrictif, peut devenir extrêmement minime, voire nul!
Exemple: un adulte genevois choisit une franchise de 2500 fr. et un modèle HMO. Ce dernier lui faisait bénéficier, jusqu’à aujourd’hui, d’un rabais de 20%. Si la prime de sa caisse maladie est de 350 fr. par mois avec une franchise minimale, il peut désormais aspirer à une réduction de 175 fr. par mois, soit 2100 fr. par an. Si la caisse lui accorde le rabais maximal pour sa franchise à option (soit 1760 fr.), il ne lui restera donc «que» 340 fr. de rabais annuel disponible pour le HMO, soit 28,30 fr. par mois, ce qui correspond à une réduction de 8% seulement.
Un choix limité
Dernière ineptie: les caisses maladie ne sont même plus obligées de proposer toutes les franchises à option. Elles doivent certes offrir la franchise minimale, mais peuvent décider, comme la CPT par exemple, de ne pas proposer la franchise à 2000 fr. pour les jeunes et les adultes. Ou, comme Helsana et tous ses partenaires (Avanex, Progrès, Sansan) de ne proposer que la franchise à option de 500 fr. pour les enfants!
Christian Chevrolet
informations utiles
Ce qu’il faut encore savoir
• Résiliation — Vous avez le droit de résilier votre assurance de soins obligatoires dès que vous avez reçu le montant des primes 2005, qu’il y ait augmentation ou non. Votre caisse maladie doit en recevoir la confirmation écrite le 30 novembre 2004 au plus tard. Et la nouvelle caisse de votre choix devra lui faire parvenir un courrier confirmant qu’elle prend le relais dès
le 1er janvier 2005, avant le 31 décembre 2004 (exigez d’en recevoir un double pour contrôle).
• Nouvelle affiliation — N’importe quelle caisse maladie qui pratique dans votre canton de domicile a l’obligation de vous assurer dès le 1er janvier 2005, sans réserve ni délai de carence, et quels que soient votre âge, votre sexe et votre état de santé. Mais attention: cela ne vaut que pour l’assurance des soins obligatoires, à l’inverse des assurances complémentaires.
• Choisir une caisse maladie — Pour l’assurance de base, le montant de la prime est essentiel, puisque le remboursement des prestations est absolument identique d’une caisse à l’autre. Vous pouvez commander une comparaison personnalisée à notre partenaire VZ pour la somme de 20 fr. (voir offre ci-contre), ou avoir une vision plus générale en passant par notre site internet: www.bonasavoir.ch
• Participation aux frais de santé — Elle est toujours de 10% et limitée à 700 fr. par an au plus. Le Parlement a certes accepté son augmentation à 20% le mois dernier (toujours avec un plafond de 700 fr.), mais cette mesure n’entrera en vigueur qu’en 2006 vraisemblablement.
• Suppression des primes pour les enfants — La gratuité de l’assurance maladie de base n’est, malheureusement pour l’instant, qu’un projet sur lequel le Parlement a renoncé à débattre le mois dernier. A noter que certaines caisses (Philos et Swica entre autres) accordent des rabais dès le 3e enfant.
• Choix du médecin limité La suppression de l’obligation de contracter, soit l’obligation pour les caisses maladie de rembourser les honoraires de n’importe quel médecin diplômé en Suisse, est aussi un projet qui, heureusement pour l’instant, est en suspens devant le Parlement.
2e encadré
franchiseS 2005
Franchise 2004 Franchise 2005 Rabais annuel
maximal
Enfants
0 fr. 0 fr. 0 fr.
100 fr. 80 fr.
150 fr. 200 fr. 160 fr.
300 fr. 300 fr. 240 fr.
375 fr. 400 fr. 320 fr.
— 500 fr. 400 fr.
— 600 fr. 480 fr.
Jeunes et adultes
300 fr. 300 fr. 0 fr.
400 fr. 500 fr. 160 fr.
600 fr.
1200 fr. 1000 fr. 560 fr.
1500 fr. 1500 fr. 960 fr.
— 2000 fr. 1360 fr.
— 2500 fr. 1760 fr.