Au vu des tarifs des avocats, contracter une protection juridique privée, c’est, en quelque sorte, s’offrir un ange gardien à bon compte. Il faut toutefois bien comprendre que l’ange ne bougera pas le bout de ses ailes dans de nombreuses situations. Sous forme de dix commandements, voici nos conseils pour bien faire son choix et comprendre les limites de la couverture.
Les conditions générales d’assurance tu liras
Une lecture minutieuse des CGA est tout simplement le seul moyen de connaître avec précision la couverture proposée.
Les primes tu compareras
Elles peuvent varier du simple à plus du double. Une enquête réalisée par Tout Compte Fait sur dix produits avait mis en évidence des primes annuelles variant de 118 fr. à 290 fr. en individuel et de 175 fr. à 346 fr. en version famille.
La hauteur de la protection tu regarderas
Le montant maximal de prise en charge des frais par cas couvert en Suisse varie fortement d’une compagnie à l’autre. Un coup de son-de indique des maxima allant de 250 000 fr. à 500 000 fr.
Les combinaisons tu étudieras
Il est possible de combiner une protection juridique privée avec une protection circulation, potentiellement intéressante pour ce qui concerne les véhicules (achat, accident, etc.), voire avec d’autres modules proposés par certaines compagnies («immeuble» pour les propriétaires, etc.).
Aux délais de carence tu prendras garde
Attention, contracter une protection juridique ne signifie pas qu’on est assuré immédiatement. La plupart des compagnies imposent en effet un délai d’attente – dit aussi «de carence» – sur certains litiges, voire sur tous. Cela signifie que
les sinistres annoncés durant cette période, généralement de trois mois après la signature du contrat, ne sont pas couverts.
Le litige, tu signaleras rapidement
Ne laissez pas traîner les choses si vous souhaitez faire appel à votre assurance. Certaines compagnies exigent, par exemple, d’«être informées par écrit dans un délai de dix jours» dès que l’assuré a pris connaissance du sinistre ou «dans les plus brefs délais».
Ce qui n’est pas couvert tu comprendras
Une protection juridique privée ne va pas voler à votre secours pour tous les litiges possibles et imaginables. Dans les faits, chaque assureur est libre de fixer l’étendue de sa couverture, qu’il précise généralement dans ses CGA. Il y a néanmoins des tendances communes. Par exemple, les assureurs ne prennent généralement pas en charge les frais liés à un divorce, à une succession ainsi que les conflits avec les autorités fiscales. Certaines proposent néanmoins un conseil juridique gratuit dans ces domaines. Tout ce qui a trait aux placements boursiers et à la gestion de fortune est aussi généralement exclu. La situation varie lorsqu’il s’agit de problèmes de voisinage: exclus par certaines, couverts par quelques-unes, parfois avec un plafond de quelques milliers de francs. D’autres domaines sont enfin couverts la plupart du temps, comme les différends avec son médecin, l’hôpital ou l’EMS (droit des patients), avec son bailleur (droit du bail), lors d’ennuis avec des assurances privées ou sociales ou avec sa caisse de pension (droit des assurances), lors de litiges dans le cadre d’un voyage à forfait, d’un contrat de location/vente, etc. Mais attention: l’origine du problème ne doit pas être antérieur à la conclusion du contrat, sous peine de ne pas être couvert.
La durée contractuelle tu regarderas
Les contrats peuvent vous lier à long terme. Si le courtier ou l’assureur a omis d’attirer l’attention du signataire sur la durée, ce dernier peut invoquer un droit de résiliation pour non-respect du devoir d’information (art. 3a LCA). Toutefois, il faut impérativement le faire dans les quatre semaines qui suivent la prise de connaissance de la police définitive.
A persévérer tu réfléchiras
Dans leurs CGA, de nombreuses assurances se réservent le droit de ne pas intervenir lorsqu’elles considèrent «toute mesure dans ce sens comme vouée à l’échec». Or, ce n’est pas forcément le cas. Plusieurs lecteurs de Bon à Savoir, ainsi lâchés, ont pourtant eu gain de cause devant un tribunal. Une compagnie nous a prétendu que dans 90% des cas, son pronostic d’échec se confirme lorsque l’assuré va seul devant le juge.
Résilier après sinistre tu pourras
Certaines compagnies détestent qu’on les mette trop souvent à contribution. Elles usent et abusent donc de la clause de résiliation sur sinistre qui les autorise à résilier sans explication un contrat après un sinistre pour lequel elles sont intervenues. Maigre consolation: vous avez le droit d’en faire de même.
Sébastien Sautebin
