Demandez une baisse de loyer
Avec une baisse cumulée du taux hypothécaire de 0,5% en quatre mois, les chances d’obtenir une réduction de loyer augmentent.
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Bon à Savoir 09-2009
07.10.2009
Suzanne Pasquier
Lors de la première baisse du taux d’un quart de point (à 3,25%) au début juin 2009, bon nombre de locataires ont dû déchanter. La réduction de loyer qu’ils réclamaient était souvent annulée en raison des facteurs de compensation avancés par les propriétaires: augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC, prise en compte à hauteur de 40%), hausse des charges courantes et d’entretien de l’immeuble ou encore travaux à plus-value non répercutés.
Mais ...
Lors de la première baisse du taux d’un quart de point (à 3,25%) au début juin 2009, bon nombre de locataires ont dû déchanter. La réduction de loyer qu’ils réclamaient était souvent annulée en raison des facteurs de compensation avancés par les propriétaires: augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC, prise en compte à hauteur de 40%), hausse des charges courantes et d’entretien de l’immeuble ou encore travaux à plus-value non répercutés.
Mais cette fois-ci pourrait bien être la bonne pour une part importante des locataires: le taux hypothécaire de référence a encore baissé d’un quart de point le 2 septembre 2009, pour descendre à 3%. Un mouvement qui, une fois n’est pas coutume, n’a pas été tempéré par l’évolution de l’IPC, en diminution lui aussi depuis le mois de juin. Ainsi, un loyer fixé sur la base d’un taux de 3,5% pourrait bénéficier d’une réduction potentielle de près de 6% (avant la prise en compte des facteurs de compensation). Si le taux de référence actuel est unique (publié chaque trimestre par l’Office fédéral du logement), cela n’a pas toujours été le cas. Les contrats de bail antérieurs au 1er septembre 2008 sont en effet fondés sur des taux fixés canton par canton, généralement par les banques cantonales. Ce taux initial, qui permet de mesurer le droit à la baisse, figure en principe sur le contrat de bail.
Un calculateur, mis à disposition sur ce site, vous aidera à déterminer si vous pouvez prétendre à une diminution de loyer. Cet outil prend en compte l’évolution du taux hypothécaire ainsi que de l’IPC. Si le résultat est positif, vous pourrez effectuer une demande de baisse au moyen de la lettre type mise à disposition. Tout en sachant que vos prétentions risquent d’être réduites en raison des facteurs de compensation cités plus haut. Voici comment procéder.
- Vous adresserez votre demande par lettre recommandée pour la prochaine échéance du bail (indiquée sur votre contrat).
- Si le bailleur (propriétaire ou gérance) ne répond pas dans les 30 jours, vous pourrez, dans les 30 jours suivants, saisir l’Autorité de conciliation en matière de bail de votre région (adresses sur le site www.asloca.ch).
- Si le bailleur refuse, totalement ou partiellement, votre requête, vous pourrez également saisir l’Autorité de conciliation dans les 30 jours.
Suzanne Pasquier
