Curieux concours LeShop

Les participants au concours organisé cet été par LeShop devaient avoir de bonnes lunettes et un peu de patience pour voir qu’il n’était pas obligatoire de commander une boisson.

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cadre légalConcours réglementéSelon la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, datant du 8 juin 1923, les concours (assimilés aux loteries) sont interdits lorsque les quatre critères ci-dessous sont réunis. Il suffit donc que l’une de ces conditions ne soit pas remplie, pour que la loterie devienne légale.> La mise – Elle permet à l’organisateur ou à une tierce personne de gagner de l’argent sur le dos du participant. C’est le cas lorsque, pour participer au concours, il faut conclure un contrat, acheter un produit ou communiquer sa réponse à un numéro de téléphone payant (0900, etc.). Si, en revanche, en plus de ces conditions, les organisateurs offrent la possibilité de participer par carte postale – comme ce fut le cas pour le concours de LeShop (lire ci-dessus) ou par téléphone au tarif normal, le concours devient légal.> Le plan – L’organisateur planifie tout le concours (conditions de participation et prix à remettre). > Le hasard – C’est principalement lui qui détermine le gagnant, l’importance du lot ou la nature du lot (par exemple tirage au sort).> Le gain – Le joueur reçoit un prix ou un avantage (en nature ou en espèce).

Bon à Savoir 10-2005

05.10.2005

Marisa Dürst

Gagnez un VTT: l’offre est attrayante. Suffisamment pour que Christophe Hebeisen, un de nos lecteurs, s’y penche d’un peu plus près. Le 12 juillet dernier, il reçoit en effet un e-mail de LeShop, le distributeur en ligne, lui proposant de participer à un concours. A la clé, un vélo tout-terrain ou un coffret anniversaire d’Henniez.

Après lecture du texte introductif, il déchante immédiatement, car, à la question «Comment participer?» les organisateurs répondent: «Pa...

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Gagnez un VTT: l’offre est attrayante. Suffisamment pour que Christophe Hebeisen, un de nos lecteurs, s’y penche d’un peu plus près. Le 12 juillet dernier, il reçoit en effet un e-mail de LeShop, le distributeur en ligne, lui proposant de participer à un concours. A la clé, un vélo tout-terrain ou un coffret anniversaire d’Henniez.
Après lecture du texte introductif, il déchante immédiatement, car, à la question «Comment participer?» les organisateurs répondent: «Passez une commande contenant au moins une boisson Henniez, Hohes C ou Cristalp (…).» Et de répéter, au début des conditions de participation, que, «pour participer au tirage au sort, il suffit de passer une commande à www.LeShop.ch».
Cette fois-ci, c’en est trop. Christophe Hebeisen, pas né de la dernière pluie, sait que la participation à un concours ne doit pas être soumise à une obligation d’achat (lire encadré ci-dessous). Il zappe donc, sans lire la suite du texte. Or, quelques lignes plus loin, l’entreprise propose également d’envoyer une carte postale avec nom, adresse et référence au concours. Bref, d’y participer gratuitement, ce qui est tout à fait légal.

L’objectif: vendre
Toutefois, notre lecteur ne peut s’empêcher de penser que «le titre et le message poussaient à la consommation en incitant l’internaute à acheter une boisson». Une intention que ne cache pas Dominique Locher, directeur marketing de LeShop. «Bien sûr, nous aurions déjà pu préciser dans le titre qu’il était possible de participer au concours en envoyant une carte postale, mais ce n’était pas notre
but. Nous voulions vendre de la marchandise.» Objectif atteint puisque les 840 participants au tirage au sort ont tous commandé une boisson.
Dès lors, on peut se demander si les conditions de participation étaient suffisamment claires, élément essentiel aux yeux de la justice. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux concours publicitaires stipule en effet que «le concours doit clairement être reconnaissable en tant que concours gratuit. A cet égard, il faut partir de l’attention que l’on peut espérer d’un public moyen, dont on ne saurait exiger une perspicacité particulière à la lecture
du texte d’un concours.» Rendu attentif à cette précision des juges fédéraux par notre rédaction, Dominique Locher a promis de faire mieux la prochaine fois.
Marisa Dürst

cadre légal
Concours réglementé

Selon la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, datant du 8 juin 1923, les concours (assimilés aux loteries) sont interdits lorsque les quatre critères ci-dessous sont réunis. Il suffit donc que l’une de ces conditions ne soit pas remplie, pour que la loterie devienne légale.
> La mise – Elle permet à l’organisateur ou à une tierce personne de gagner de l’argent sur le dos du participant. C’est le cas lorsque, pour participer au concours, il faut conclure un contrat, acheter un produit ou communiquer sa réponse à un numéro de téléphone payant (0900, etc.). Si, en revanche, en plus de ces conditions, les organisateurs offrent la possibilité de participer par carte postale – comme ce fut le cas pour le concours de LeShop (lire ci-dessus) ou par téléphone au tarif normal, le concours devient légal.
> Le plan – L’organisateur planifie tout le concours (conditions de participation et prix à remettre).
> Le hasard – C’est principalement lui qui détermine le gagnant, l’importance du lot ou la nature du lot (par exemple tirage au sort).
> Le gain – Le joueur reçoit un prix ou un avantage (en nature ou en espèce).

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