Couvre-feu pour les armes

Depuis le début de l’année, toute une série d’armes, d’accessoires et de munitions est interdite d’achat. Le permis de port d’armes ets obligatoire.

Sommaire

Bon à Savoir 01-1999

20.01.1999

Dernière mise à jour:
17.02.2023

Ellen Weigand

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Fin 1998, poignards, armes de poing automatiques, couteaux à cran d’arrêt et autres poings américains se sont vendus comme des petits pains. La nouvelle Ordonnance sur les armes (Oarm) est en effet entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Et avec elle l’interdiction de vendre, et donc d’acquérir, toute une série d’armes, d’accessoires et de munitions.
La nouvelle loi règle aussi le port d’arme, jusque-là géré par les seuls cantons. L’an dernier encore, un particulier pouvait se promener avec une arme sans autorisation spéciale dans près de la moitié des cantons suisses, dont Berne, Fribourg, Jura, Valais et Vaud. Depuis Nouvel An, il doit impérativement être en possesion d’un permis ad hoc.
Fini aussi le commerce non contrôlé des armes, qui a rendu la Suisse tristement célèbre dans toute l’Europe. Désormais, tout achat nécessite un permis d’acquisition, excepté pour des armes de sport ou de chasse.
Pour rester dans la légalité, les points suivants doivent, désormais et notamment, être respectés:
• Pour l’achat dans un commerce spécialisé, il faut un permis d’acquisition d’armes. Il donne droit à l’achat de trois armes ou éléments essentiels d’armes (crosse, canon, etc.) au plus.
• Pour les armes achetées ou reçues avant le 1er janvier 1999, le permis d’acquisition n’est pas requis.
• Pour offrir ou vendre des armes entre particuliers, il faut conclure un contrat écrit et s’assurer de l’identité et de l’âge de celui qui reçoit l’objet, et aussi qu’il remplit bien les conditions requises pour l’obtention d’un permis de port d’armes.
• Porter une arme nécessite un permis spécial. Pour l’obtenir, on doit justifier de l’emploi exact qu’on compte faire de l’arme. Il faut aussi passer un examen.
• Les chasseurs et tireurs se rendant sur un stand de tir n’ont pas besoin d’autorisation de port d’armes, mais ils ne doivent pas les transporter chargées.
• Les étrangers sans permis d’établissement ou les Suisses domiciliés à l’étranger doivent obtenir un permis d’acquisition d’armes avant tout changement de mains, dans le commerce ou entre particuliers.

Pour en savoir plus: Service central des armes de la Police fédérale, ( (031) 324 20 27.

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