Lorsqu’on fait appel à un service d’aide et de soins à domicile, il est indispensable que le coût et les conditions d’encadrement soient clairs. L’histoire, rapportée par notre lectrice Corinne Gaillard, est là pour le rappeler. L’an passé, ses parents, âgés de 85 et de 78 ans, prennent contact avec la société privée Assistance à domicile pour la ville et la campagne, basée à Berne, mais présente en Romandie. «Une infirmière est venue chez eux à Vevey (VD) et leur a présenté les prestations. Elle a affirmé qu’elles seraient prises en charge par leur assurance. Comme je n’habite pas sur place, mon père s’est donc occupé de tout et a signé les contrats», résume Corinne Gaillard.
Tout semblait bien se passer jusqu’à ce que la société leur envoie une facture à régler de leur poche. Selon notre lectrice, l’infirmière avait pourtant affirmé que tout serait remboursé par l’assurance. De plus, le document mentionne des «prestations d’assistance/ménage» qui n’auraient jamais été fournies, et encore moins demandées, selon nos lecteurs, qui précisent que l’ordonnance du médecin ne prescrivait que des soins! L’infirmière s’est-elle mal exprimée? Michel Gaillard a-t-il mal compris? Difficile de le savoir. Heureusement, l’affaire s’est plutôt bien terminée. Après plusieurs échanges épistolaires, la société, qui évoque aujourd’hui «un malentendu», a finalement annulé les factures mises en cause et résilié le contrat.
Les soins: pris en charge
Pour éviter les mauvaises surprises, il n’est pas superflu de rappeler les principes essentiels de l’aide et des soins à domicile. Il faut avant tout savoir que «seuls les soins sont remboursés par l’assurance de base (LAMal) et à la condition impérative qu’ils fassent l’objet d’une prescription médicale», rappelle Jean-Jacques Monachon, directeur de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad). Par soins, on entend notamment les soins infirmiers, les soins de base (toilette, etc.) et l’ergothérapie. Le patient devra néanmoins payer la franchise et la quote-part. Selon les cantons (Jura bernois et Genève pour la Suisse romande), il s’acquittera encore d’une participation maximale de 15.95 fr. par jour.
L’aide: à votre charge
Les prestations d’aide, comme l’aide au ménage (lessive, courses, etc.), les repas à domicile ou les veilles, ne sont pas couvertes par la LAMal. Toutefois, selon le contrat, certaines complémentaires les prennent en charge, du moins en partie. Et les patients AVS/AI de condition modeste peuvent demander des prestations complémentaires (PC) à la Caisse de compensation de leur canton.
Les frais de déplacement sont un point particulier. Certaines sociétés les incluent dans les soins en ajoutant cinq minutes au temps réel effectué. Avantage: le montant est pris en charge par l’assurance de base. D’autres facturent les déplacements à part, et le patient doit alors les régler de sa poche.
Présence des proches
Dans la pratique, «l’équipe d’aide et de soins fait une évaluation de la situation au domicile sur la base de la prescription du médecin traitant qui est souvent formulée en termes généraux. Elle détermine ainsi les actes réels à accomplir, leur durée, la planification dans le temps, et remplit un formulaire que le médecin contresigne, et qui est ensuite envoyé aux assureurs», précise Peter Mosimann, vice-président de l’Association suisse des services d’aide et de soins à domicile (Assasd). Il est essentiel que tout soit alors clairement expliqué au patient. Lorsque cela est possible, la présence de proches est une sécurité supplémentaire.
Les prestations font ensuite l’objet d’un contrat. «Il faut le parcourir attentivement ainsi que les conditions générales. Si un patient a des questions, il devra se faire expliquer les points qui ne sont pas clairs. Il y a aussi un intérêt certain à ce que les proches le lisent et donnent leur avis», poursuit Peter Mosimann. Des précautions qui doivent permettre d’éviter tout malentendu!
Sébastien Sautebin
Dans la pratique
En cas de problème
«Pour toute intervention à son domicile, le patient doit avoir une personne référente à laquelle il peut téléphoner, s’il a des remarques. Il faut avoir le courage de le faire pour que la situation évolue, au besoin. Si ce n’est pas le cas, il conviendra alors de s’adresser à la direction», conseille Peter Mosimann, vice-président de Association suisse des services d’aide et de soins à domicile (Assasd). Lors de la première visite, n’hésitez pas non plus à demander à la personne de se légitimer. «Des voleurs se sont déjà fait passer pour du personnel d’aide», prévient-il.
