Des militants pour le climat ont bloqué une grande rue à Lausanne en 2019, pendant plus de six heures. Le Tribunal cantonal a condamné cinq personnes qui ont pris part à cette action non autorisée. Les cinq intéressés ont saisi le Tribunal fédéral soutenant que leur condamnation violait leur droit à la liberté de réunion, au sens de l’article 11 CEDH. Les juges ont rejeté ce recours en expliquant que la condamnation ne poursuivait aucun but de persécution politique, mais bien celui d’assurer la sécurité et l’ordre publics, ainsi que la protection des droits et libertés d’autrui. Les militants avaient décidé, à la dernière minute, de bloquer la rue, alors même qu’ils auraient pu manifester légalement ou agir par la voie politique.

Arrêt 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024