Jean-Daniel Chabaud fait partie des assurés qui ont décidé de profiter de la nouvelle loi sur l’assurance maladie (LAMal). Lorsque sa caisse lui annonce, en octobre 1998, une nouvelle augmentation des primes, il résilie son assurance obligatoire des soins et passe à la concurrence. Il en a le droit et sait qu’aucune caisse pratiquant dans son canton ne peut refuser de l’assurer. Mais il sait aussi qu’il n’en va pas de même avec les assurances complémentaires, où toutes les réserves sont possibles. Il les conserve donc auprès de son ancienne caisse, qui
n’y voit pas d’inconvénient.
Facile! Tellement facile qu’en automne dernier, il décide de faire de même avec les assurances de sa femme. Mais là, surprise! Concordia accepte en effet la résiliation, mais exige dès lors une taxe de gestion administrative de 13 fr./mois pour chaque assurance complémentaire. Or, Mme Chabaud en possède deux, qu’elle paie en tout 15 fr. par mois. Depuis le début de l’année, elles coûteront donc 15 fr. + 26 fr., soit 41 fr. (+ 173%)! «Cette surtaxe est-elle légale?» demande notre lecteur.
Non, répond l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Oui, rétorque l’Office fédéral des assurances privées (OFAP). Dans le jargon juridique, on parle, en pareil cas, d’un problème d’interprétation... Comprenez que les deux offices ne sont pas d’accord sur la façon d’appliquer la loi. Et comme aucun tribunal n’a tranché la question, l’assuré en fait les frais!
Le problème sera cependant réglé lors de la prochaine révision de la LAMal. La nouvelle loi interdira en effet clairement de lier les petites assurances complémentaires à l’assurance de base. En d’autres termes: il ne sera plus possible de demander une taxe supplémentaire à un assuré sous prétexte qu’il est affilié à une autre caisse maladie pour les soins obligatoires. Ni de résilier ses petites assurances complémentaires s’il dénonce son assurance de base. Concordia sème donc la discorde... provisoirement!
En attendant...
Le problème, c’est que personne ne sait exactement quand cette révision entrera en vigueur. On parle du 1er janvier 2001, mais cela paraît bien optimiste. Nous avons donc demandé à 22 caisses maladie comment elles entendaient régler la question d’ici là.
• Les caisses suivantes acceptent que leurs assurés résilient leur assurance de base et conservent leurs assurances complémentaires sans taxe supplémentaire: L’Avenir, La Caisse Vaudoise, CMBB, CPT, CSS, Helsana, Fonction publique, Futura, Hermès, Intras (mais elle «envisage» de rejoindre la 2e catégorie), La Mutuelle valaisanne, Universa, Sanitas, Supra, Swica, Visana et Wincare.
• Assura se range aussi dans cette première catégorie, sauf pour la petite assurance Complementa (impossible de la conserver sans assurance de base). Idem pour Swica, sauf pour la Completa (taxe de 5 fr./mois).
• Les caisses suivantes demandent une taxe supplémentaire pour des petites assurances complémentaires conservées sans assurance de base: CFF (20%, sauf si le total des primes dépasse 50 fr./mois), Concordia (13 fr./assurance pour les adultes, 7 fr. pour les enfants), Philos (10%).
• Enfin, Concordia et Sanitas refusent que de nouveaux assurés contractent une petite assurance complémentaire sans contracter une assurance de base.
Christian Chevrolet
nouveau
Lunettes
Depuis le 1er janvier 2000, les verres de lunettes et les verres de contact sont pris en charge à raison de 200 fr. tous les ans jusqu’à 18 ans (avant: 16 ans), sur présentation d’une prescription médicale. Dès 18 ans révolus, tous les cinq ans avec une première prescription médicale, puis une simple ordonnance de l’opticien jusqu’à la fin de la vie (avant: jusqu’à 45 ans).
