Combien coûte une opération chirurgicale?

Le médecin assume un devoir d'information minimale en matière économique.

Sommaire

Bon à Savoir 02-1997

05.11.1997

Sylvie Fischer

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Un médecin doit signaler les traitements non couverts par l'assurance maladie, surtout lorsque des montants importants sont en jeu. Mais attention! Un récent
jugement du tribunal administratif bernois apporte des nu- ances: ce devoir d'informer peut être réduit lorsque le patient est adressé à une clinique par son médecin-traitant. Ne pas se renseigner soi-même auprès de son assurance reste donc risqué. Mode d’emploi.
• Le médecin doit informer sur la prise en charge des coûts par les caisses. «A mon avis, l'opération doit être remboursée par votre caisse maladie»: une réponse faite à la légère peut coûter cher. Un chirurgien qui s'était trompé quant à la prise en charge d'une opération contre l'obésité peut en témoigner. Le Tribunal fédéral a reconnu que sa responsabilité contractuelle était engagée, la caisse n'ayant finalement payé que le quart de l'intervention, facturée plus de 20 000 francs (*).
On peut attendre d'un médecin qu'il reconnaisse au moins les cas susceptibles de ne pas être pris en charge, juge le TF. S'il a des doutes, il doit inciter le patient à se renseigner.
(*) ATF 119 II 456
• Le devoir d'informer peut être moindre si le patient est adressé à l'hôpital par son médecin-traitant. Un récent jugement de droit administratif bernois(*) montre toutefois que le patient doit rester vigilant. L'affaire concernait une alcoolique, admise en clinique afin d'y subir une cure. Son mari avait signé une «demande d'admission et de garantie» rédigée en français, par laquelle il déclarait se porter garant des frais non assumés par la caisse maladie. Or, affirma-t-il plus tard, il ne comprenait pas cette langue et avait cru que tous les frais étaient pris en charge.
Le tribunal relève que le cas est différent: la patiente a été adressée à la clinique par son médecin-traitant. La clinique pouvait donc partir de l'idée que des informations avaient déjà été données quant à la couverture des frais. En outre, en remettant une fiche où l'époux s'engageait à prendre en charge les frais impayés par les caisses, la clinique attirait suffisamment son attention sur d'éventuelles suites financières. S'il ne comprenait pas ces documents, il devait se les faire traduire avant de signer.
(*) JAB 1997/4
• Les cas d'urgence restent réservés. De telles mesures seraient toutefois insuffisantes dans les cas où une hospitalisation aurait lieu sans indication d'un médecin-traitant, tempère ce même jugement. Dans les cas d'urgence, ceux qui ne sont pas pris en charge par les caisses, ou lors d'accueil de personnes domiciliées dans un autre canton, la clinique devrait au moins inviter ces patients à poser la question de la couverture financière à leur assurance. Pour certains spécialistes du droit de la santé, ce réflexe devrait être systématique dans tous les cas.
Sylvie Fischer

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