Cet été, la hausse du prix du pétrole initiée en 1999 s’est emballée, se répercutant sur le prix de l’essence, mais aussi sur celui de l’huile de chauffage. Car si le mazout a conservé son prix moyen de 30 fr. les 100 litres durant presque dix ans, il a renchéri dès l’automne 99, franchissant la barre des 40 fr. et continuant à grimper. En septembre 2000, il dépassait 60 fr./100 l. De quoi faire frissonner les locataires, qui se demandent dans quelle mesure cette hausse va retomber sur leurs épaules.
• Hausse du mazout = hausse des charges?
Oui, du moins dans les immeubles chauffés au mazout. Le combustible est en effet l’un des postes du décompte des frais de chauffage et d’eau chaude (ou frais accessoires). Ces frais sont à payer en sus du loyer par le locataire, pour autant que le contrat de bail le précise expressément et que le bailleur n’encaisse que ce qu’il a dépensé (principe du coût effectif). Si le mazout lui a coûté plus cher, il va donc demander plus.
• A quelle hausse faut-il s’attendre?
Difficile à estimer. Mais le mazout n’est pas le seul poste du décompte des frais accessoires: ceux-ci ne vont donc pas doubler simplement parce que le prix de l’huile de chauffage est multiplié par deux.
• A quel moment cette hausse va-t-elle se faire sentir?
La répercussion se fera en deux temps. L’usage commande généralement que le compte de chauffage soit bouclé au printemps (au plus tard le 30 juin), et que le bailleur fasse parvenir le décompte aux locataires dans les cinq mois. Les bailleurs planchent actuellement sur celui de la période 1999-2000, qui devrait donc déjà se ressentir de la hausse du prix du mazout.
Mais l’envolée du mois d’août sera répercutée sur la période 2000-2001; c’est donc dans un an que la facture de chauffage risque d’être la plus salée.
• Le mode de paiement des frais de chauffage par les locataires a-t-elle des conséquences sur la répercussion de la hausse?
Oui. Dans la pratique, on trouve trois modes de paiement des frais accessoires: le paiement direct, les acomptes provisionnels et le forfait.
Paiement direct: le locataire commande et paie directement le mazout au fournisseur. En tel cas, il supportera directement la hausse de son prix. Plutôt rare, la situation concerne surtout les locataires de villas.
Forfait: calculé sur la base des coûts moyens sur 3 ans, son montant est inscrit dans le contrat de bail. Pour le modifier, le bailleur doit utiliser un formulaire officiel et respecter un délai de 10 jours au moins avant le délai de résiliation. La modification ne peut débuter qu’à une échéance du contrat. A moins qu’il n’ait déjà augmenté le forfait, le bailleur va donc supporter tout seul la grimpée de cet été.
Acomptes: c’est le système le plus fréquent en Suisse romande. Le locataire verse chaque mois un acompte à faire valoir sur le décompte final. La différence donne lieu à une ristourne ou à un supplément. C’est cette dernière hypothèse qui attend sans doute les locataires dont les acomptes n’ont pas augmenté cette année.
Lorsque les acomptes sont d’année en année insuffisants, le bailleur peut en augmenter le montant, inscrit dans le contrat de bail. Il doit utiliser un formulaire officiel et respecter un délai impératif, comme pour le forfait. Certains bailleurs vont sans doute augmenter le montant des acomptes pour suivre la hausse de cet automne, quitte à accorder des ristournes en fin d’exercice.
Blaise Guignard
prix du mazout
Plus lente sera la chute
Si la baisse de prix du brut entraînée par la décision de l’OPEP d’augmenter la production s’est immédiatement reportée sur l’essence, le prix du mazout, en revanche, n’a pas beaucoup réagi.
Cette mollesse s’explique par le comportement «spéculateur» de certains propriétaires: au début de la hausse, ils ont préféré attendre des jours meilleurs avant de faire le plein de leurs citernes. Mais l’ascension a continué… Les statistiques montrent qu’en automne, les citernes sont généralement remplies à 60% de leur volume. Cette année, elles ne le sont qu’à 45%. Et comme il faut bien faire
le plein, la demande est plus forte. Or, selon les
lois du marché, une demande accrue fait monter le prix — en l’occurrence, freine sa descente.
La situation va toutefois se détendre dès le printemps venu, et le prix du mazout devrait se stabiliser entre 30 et 40 fr. les 100 litres.
2e encadré
défense des locataires
Le guide pour agir
Comment obtenir un décompte de chauffage qui tarde? A quelles conditions peut-on le discuter? Quels sont les moyens dont dispose un locataire?
Le dossier de Bon à Savoir, Le Guide pratique du locataire décortique les difficultés du droit du bail. Bulletin de commande en page 9.
Sur www.bonasavoir.ch, calculez si vous risquez une hausse ou pourriez bénéficier d’une baisse de loyer.
