Tous les locataires rêvent d’un petit nid douillet et bien chauffé durant les frimas de l’hiver.
Pour certains, à l’instar de Jade Ruppen, ce doux rêve s’est transformé en un véritable cauchemar. Le 11 février dernier, alors que la température extérieure atteint –10 degrés environ pendant la nuit, le chauffage du studio que notre lectrice occupe à Yverdon-les-Bains rend l’âme. Elle téléphone alors à son bailleur, le groupe Bernard Nicod, qui lui indique que le nécessaire sera fait.
Panne de dix-huit jours
Contre toute attente, le chauffage reste désespérément froid. Notre lectrice relance donc la régie, par courrier recommandé, cette fois. Elle n’obtiendra une réponse que le 26 février, soit 15 jours après que le radiateur a cessé de fonctionner! La missive l’informe que le vase d’expansion de l’installation de chauffage sera prochainement remplacé. «Vous ne devriez donc plus subir de désagrément», précise-t-elle encore.
Ce sera chose faite deux jours plus tard. Au final, notre lectrice aura tout de même été privée de chauffage durant dix-huit jours. Dix-huit jours durant lesquels la température de son studio n’affichait même pas 10°C pendant la nuit. «Heureusement, il s’agit d’un logement secondaire que je loue pour des raisons professionnelles. J’ai donc pu trouver une solution de repli», explique-t-elle.
Elle pointe toutefois du doigt
la mauvaise foi de sa gérance qui, en plus d’avoir mis du temps à procéder aux réparations, persiste encore à lui réclamer l’entier du loyer. Cette décision est d’autant plus mal accueillie que ce n’est pas la première fois que l’installation de chauffage dysfonctionne dans l’immeuble, selon notre lectrice. Interpellé, le groupe Bernard Nicod rétorque que le nécessaire a été fait.
Loyer réduit
Certes, le chauffage a bel et bien été réparé. Toutefois, Jade Ruppen a été confrontée à ce qu’on appelle un «défaut de la chose louée» dans le jargon des spécialistes. Le bon fonctionnement du chauffage relève en effet des obligations du bailleur qui est tenu de délivrer le bien dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué. Le locataire est par conséquent, en droit de lui demander de remédier sans tarder à une absence totale de chauffage en plein hiver. Il dispose également d’un délai de cinq ans pour demander une réduction de loyer, et cela à compter du moment où la gérance a eu connaissance du problème et jusqu’à son élimination.
Comment agir
Dans un premier temps, le locataire doit exiger du bailleur, par lettre recommandée, qu’il pourvoit à ce problème, en précisant le délai dans lequel il doit s’exécuter, faute de quoi les loyers seront consignés. Sans réponse de sa part, le locataire peut alors bloquer le loyer auprès de l’office compétent de son canton*. Si le bailleur ne se manifeste toujours pas, il devra saisir l’autorité de conciliation dans les 30 jours suivant l’échéance du premier loyer consigné. Celle-ci pourra contraindre la gérance à remédier au défaut ou à accorder une baisse de loyer au cas par cas (lire encadré). Selon la jurisprudence, le locataire est en droit d’obtenir une température de 20°C la journée. Au-dessous de 18°C, une baisse de loyer devrait être accordée. La nuit toutefois, le thermostat peut être réduit à 15°C.
Mais attention: la procédure à suivre est lourde. Il est donc vivement recommandé de s’adresser à l’Asloca pour se faire assister dans cette démarche.
Chantal Guyon
Bonus web:consigner son loyer
JURISPRUDENCE
Exemples de réduction de loyer
- Absence de chauffage rendant la maison inhabitable: –100%.
- Voisins bruyants et sales dans les parties communes: –25%.
- Température inférieure à 18°C en hiver, en raison d’une isolation thermique déficiente: –15%.
- Réduction en cas de pannes fréquentes affectant le système de chauffage et d’eau chaude d’un immeuble: de –10 à –25%.
- Taches d’eau et tapisseries décollées: –8%.
- Chauffage excessif de l’appartement (2 à 3°C par rapport à la norme): –7,5%.
Jurisprudence tirée de l’ouvrage «Droit du bail à loyer, commentaire pratique», Bohnet/Montini (Ed.)
