Sommaire
- les limitations de la liste des spécialitésMédicaments «hors étiquette»L’assurance maladie de base ne couvre que les prestations retenues dans la liste des spécialités. Pour y être admis, la prestation doit être efficace, appropriée et économique.Un médicament peut toutefois être admis avec une limitation. Par exemple, les gonadotrophines et analogues figurent dans la LS, mais avec la précision: «non admis pour le traitement de l’adiposité». S’ils sont quand même utilisés pour cela, ils deviennent «hors liste» et ne sont pas remboursés.Le TFA vient en plus de rappeler qu’un médicament inscrit dans la LS sans limitation ne peut pas pour autant être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles Swissmedic (l’autorité fédérale en la matière) a accepté qu’il soit mis sur le marché en Suisse. Ces indications sont fournies aux professionnels, dont les médecins. Si le médicament est quand même utilisé pour d’autres indications, on considère alors qu’il est administré «hors étiquette» et qu’il ne doit pas être remboursé par l’assurance de base. Sauf exception, comme ce fut le cas pour Martial Wannaz (lire ci-dessus).
Bon à Savoir 01-2005
12.01.2005
Lorsque Isa Wannaz a reçu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA), elle a eu en même temps un sentiment de victoire et de colère. Victoire, parce que la Cour suprême ordonnait que la caisse maladie Concordia rembourse les médicaments administrés durant la phase terminale du cancer de son mari, décédé le 11 septembre 2002. Colère, en se souvenant du choc de Martial, lorsqu’il avait reçu la lettre lui annonçant que ses médicaments ne seraient pas pris en charge. «D...
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