Le nouveau millénaire amène son lot de changements, de nouveautés et aussi d’augmentations aux dépens ou au bénéfice des consommateurs. Voici, pêle-mêle, quelques domaines qui les concernent.
Assurance chômage/accidents
Dès janvier 2000, le gain maximal assuré par l’assurance chômage passe de 8100 à 8900 fr./mois (106 800 fr./an). Il est déterminant pour le calcul des indemnités de chômage. L’augmentation découle de la modification de la Loi fédérale sur l’assurance accidents obligatoire. Parallèlement, le salaire maximum déterminant, qui sert au calcul des cotisations à l’assurance chômage, grimpe de 243 000 à 267 000 fr./an.
Quant au taux de solidarité (la cotisation payée sur la tranche comprise entre le gain assuré et le salaire déterminant maximal), il passe de 1% à 2%. Cela afin de renflouer les caisses de chômage.
Pour économiser encore, l’assurance chômage passera en janvier d’un système de salaire à un système d’indemnités journalières pour les chômeurs en programme d’emploi temporaire.
Toujours pour l’assurance accidents, dès le 1er janvier 2000, les employés à temps partiel travaillant au moins 8 h/semaine (actuellement 12 h) chez un même employeur, seront aussi assurés contre les accidents non professionnels. Ils pourront donc résilier la couverture accidents de l’assurance maladie de base à partir de janvier.
Peintures et parfums
La nouvelle taxe, au nom barbare de «taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV)», entre en vigueur le 1er janvier. Les COV, en partie responsables du smog estival, se trouvent dans les parfums à vaporisateur, dans les produits de nettoyage (lave-vitres, etc.), dans les dilutifs et produits de jardinage. Leur prix risque d’augmenter, fortement pour certains, tels les produits pour lave-glaces, composés à plus de 80% de COV. La taxe s’applique aux importateurs/producteurs qui vendent ou utilisent ces composés, si la teneur en COV d’un produit dépasse les 3%. Le bénéfice, évalué entre 160 et 200 millions par an, sera redistribué à la population à raison de 30 fr./an au maximum. Cela dès 2002, par le biais de l’assurance maladie, peut-être sous forme de bonus ou de réduction de prime.
Primes RC auto/moto
Les primes RC pour véhicules à moteur augmenteront dans la majorité des compagnies. Parmi les trois grandes, la Zurich annonce pour janvier une hausse moyenne de 4,4% pour les voitures de tourisme, et de 12 à 23% pour les motards roulant sur des grosses cylindrées (dès 750 ccm). La Winterthur demandera 20 à 30 fr. de plus en moyenne pour la RC aux seuls automobilistes. Parallèlement, la compagnie baissera ses primes de casco partielle. La Mobilière augmentera toutes ses primes RC auto/moto le 1er juillet 2000, mais ignore encore de combien. Ces hausses sont motivées par la recrudescence des accidents, une hausse des coûts de la santé et des réparations.
Redevance radio/TV
Dès janvier, les ménages paieront 1,90 fr. de redevance de plus par mois,
pour regarder ou écouter leurs émissions préférées. Soit en détail: 13,50 fr. (actuellement 13,40 fr.) pour la radio, 22,50 fr. (actuellement 20,70 fr.) pour la télévision.
Viande et œufs
Dès janvier, les étiquettes devront indiquer si une viande provient de bêtes élevées aux hormones ou avec d’autres substances utilisées pour accroître leurs performances. De même, les œufs (crus, cuits, omelettes) de poules élevées en batterie devront être signalés comme tels. Un bémol cependant: la mesure ne concerne que la viande fraîche ou préparée (p.ex. rôtie), mais pas transformée (charcuterie, pâtés, etc.), ni les produits contenant de l’œuf comme ingrédient (mayonnaise, desserts, etc.). Les commerces doivent se conformer à cette nouvelle obligation de déclaration jusqu’au 1er juillet.
Divorce
En 2000, on divorcera sous le régime du nouveau droit. Il supprime notamment la notion de faute et admet le divorce par consentement mutuel. Les parents désunis pourront demander l’autorité parentale conjointe, en s’engageant au préalable à participer à la prise en charge des enfants et à la répartition des frais d’entretien. Côté 2e pilier, le capital accumulé en commun lors du mariage sera partagé en deux parts égales, indépendamment d’une éventuelle faute dans la désunion.
2e pilier
Les personnes qui perçoivent une rente de la prévoyance professionnelle depuis 1996 la verront augmenter de 1,7% dès janvier. Les autres bénéficiaires d’une rente du 2e pilier seront augmentées en 2001 seulement.
E. W.
Complément paru dans BàS 01/00
Prévoyance professionnelle
Les rentes de la prévoyance professionnelle obligatoire perçues depuis 1996 ont été augmentées de 1,7% depuis janvier. Mais cela ne concerne que les rentes obligatoires de survivants et d’invalidité. L’adaptation n’est d’ailleurs pas obligatoire si le montant de la rente obligatoire dépasse le minimum légal, tant que ce montant est plus élevé que celui de la rente octroyée en vertu de la LPP. Les rentes de vieillesse de la LPP, elles, ne sont adaptées que si les capacités financières de la caisse de pension le permettent. La décision revient à l’organe paritaire de l’institution de prévoyance.
