Conclure un bail ressemble à une course cycliste: il y a les «contre la montre» (répondre aux annonces, s’inscrire auprès des gérances, etc.); et puis l’étape de montagne: le dépôt de la garantie. Comme la loi les y autorise, les régies demandent souvent trois mois de loyer d’avance. De quoi pousser plus d’un locataire
à l’abandon.
A priori, l’alternative proposée depuis 1992 par la Société de cautionnement SA joue en faveur du locataire: ne déposer que la moitié de la garantie sur un compte, l’autre moitié étant cautionnée par la SC, moyennant frais annuels et contribution à un «fonds de réserve» (voir Bon à Savoir 11/98).
Couverture totale
Depuis janvier 2000, la Société de cautionnement propose «Easy»: une couverture totale de la garantie, contre 200 fr. de frais et une contribution annuelle de 4% du montant de la garantie. Une solution avantageuse – à première vue.
Mais à bien y regarder, le courrier envoyé en décembre aux affiliés, leur proposant de passer du système «partiel» au système «Easy», est rempli de chausse-trappes. Entre autres, la lettre table sur le consentement tacite du destinataire: «Sauf indication contraire de votre part d’ici au 31 décembre, nous considérons que vous acceptez la modification de votre contrat (…).» Le silence de l’affilié lui vaudra donc de voir quadrupler ses frais annuels. Il est vrai que les conditions générales permettent à la Société de cautionnement de les augmenter à tout moment.
C’est politique!
Habitués à cette inflation contractuelle, la plupart des affiliés de la SC ont payé sans discuter, début janvier. D’autres ont résilié le contrat. Dans un cas au moins, la SC s’est alors fait tirer l’oreille pour rétrocéder la garantie et a exigé le paiement de frais indus, motivant l’intervention de l’ASLOCA.
«Il y a toujours une frange de récalcitrants qui ne veulent rien comprendre», clame Bernard Blanc, qui se présente comme un visionnaire, condamné à avancer lentement dans une Suisse sclérosée par sa crainte de la nouveauté. Toute critique est assimilée au caquètement de philistins hargneux. L’ASLOCA a-t-elle dénoncé à plusieurs reprises le bilan financier négatif, pour le locataire, du cautionnement partiel? «C’est politique!» tranche l’ancien agent d’assurances.
Aux yeux d’André Guex, secrétaire itinérant de l’ASLOCA romande, «Easy» ne rend pas sa virginité à la SC: «Le locataire donne blanc-seing à la société pour acquitter une dette, sans les sûretés qui accompagnent le déblocage d’une garantie.» «Faux, affirme Bernard Blanc, les conditions de déblocage de la caution sont les mêmes.»
Quoi qu’il en soit, la SC et ses prestations semblent faites pour assurer la pérennité du système de la garantie. Lequel, avec ses 8 milliards de francs endormis sur des comptes d’«épargne», sert plus à cimenter les bons rapports entre banques et régies qu’à couvrir des contentieux dont la proportion réelle est anecdotique: 1,66% de l’ensemble des contrats de bail en 19971… On ne compte plus, en revanche, les cas où des locataires peinent à récupérer des hausses de loyer annulées, des ristournes de chauffage impayées, voire des garanties empochées indélicatement au lieu d’être déposées en banque. «A quand la garantie en faveur du locataire?» demande, ironique, le secrétaire itinérant.
Blaise Guignard
1L’AGEFI, 27.10.1997
taux comparés
Garantie: l’intérêt de l’épargne forcée
La plupart des gérances proposent au locataire une banque dans laquelle déposer la garantie. Le locataire a toutefois la latitude de choisir lui-même une banque, établie dans le canton dans lequel il réside. Mê-
me si les taux d’intérêt de l’épargne n’ont rien d’affolant, il vaut la peine de se renseigner: 1% de différence peut signifier quelques dizaines de francs par an pour l’épargnant malgré lui.
BAS 1.25% Aucun
BCGe 1% 10 fr. pour une garantie jusqu’à 10 000 fr.,
20 fr. jusqu’à 20 000 fr. et 50 fr. dès 20 000 fr.
BCN 1,75% 5 fr. par an
BCV 1% Aucun
BCVs 1,25% 20 fr.
COOP 1,25% 20 fr. à la clôture du compte
CS 1% Aucun
A Genève, prestation ouverte aux seuls clients
CS sur conditions spéciales
MIGROS 2,375% Aucun
UBS 1,5% Aucun
Prestation ouverte aux seuls clients UBS
Taux effectifs dès le 01.08.2000.
