Sommaire
- annonce de déménagementLimites de la carte de La PosteSuite à la mésaventure vécue par notre lecteur, faut-il se méfier de la carte d’annonce de déménagement fournie par La Poste? Si elle est amplement suffisante pour signaler une nouvelle adresse à un médecin, à l’administration ou aux diffuseurs de journaux, elle ne sert toutefois pas à résilier une relation contractuelle, comme un abonnement ou une police d’assurance. Tour d’horizon de quelques domaines sensibles.• Les banques se contentent du carton de La Poste pour connaître la nouvelle adresse de leurs clients, mais certaines, comme le Credit Suisse, insistent sur la nécessité d’y apposer sa signature.• Pour les caisses maladie, un changement de domicile peut avoir des conséquences sur le montant des primes. Elles exigent donc une information écrite de leurs clients, qui peut se faire à l’aide du document postal.• Les pratiques des téléréseaux semblent assez variables. Les uns considèrent le carton préimprimé comme une résiliation, puisque l’abonnement au téléréseau est lié au logement. D’autres précisent qu’il ne faut pas oublier d’annoncer l’éventuel ménage commun avec un autre abonné au réseau. Mais lorsque l’abonnement au câble fait partie des frais accessoires, le locataire le résilie en même temps que le bail, sans démarche supplémentaire.• Les établissements cantonaux d’assurance incendie ne considèrent en principe pas une annonce de déménagement comme un déplacement du lieu du risque. Pour éviter toute contestation, il faut préciser par écrit que les biens assurés sont ailleurs.
Bon à Savoir 06-2004
09.06.2004
Dernière mise à jour:
31.01.2023
31.01.2023
En juillet 2001, Thomas Frings adresse à Billag un avis de déménagement préimprimé par La Poste avec sa nouvelle adresse et le nom de sa compagne, chez qui il habite désormais. Il pense avoir clairement signifié à l’organe d’encaissement de la redevance radio-TV qu’il ne payera plus la taxe à l’avenir, puisque sa compagne s’en acquitte déjà pour le nouveau foyer. Il est si sûr de lui qu’il ignore les rappels de Billag concernant son ancien logement pendant plus d’un ...
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