Vous n’avez pas de poste radio ni de téléviseur, mais un ordinateur? Alors vous devrez aussi payer la redevance de réception des programmes de radio, et peut-être même celle pour la télévision.
C’est un lecteur de Bon à Savoir, Olivier Dormond, qui nous a rendus attentifs à cette nouveauté. Comme tous ceux qui paient la redevance, ce Lausannois a en effet reçu un dépliant d’information avec sa dernière facture Billag. Dépliant qui disait, entre autres, que le mode de réception des programmes (antenne, câble, parabole, Internet, etc.) et l’appareil utilisé à cet effet (radio, téléviseur, ordinateur, etc.) ne jouent aucun rôle. Donc, dès qu’il est techniquement possible de recevoir des programmes de radio et/ou de télévision, il faut payer la taxe! Soit, pour
les particuliers, 168,95 fr./an pour la radio et 281,40 fr./an pour la TV, ou 450,35 fr./an pour les deux.
Le progrès a été prévu dans la loi
«Le législateur avait en effet prévu l’évolution technologique, et donc utilisé le terme d’“appareil” de réception au sens large du terme, note Caroline Sauser, porte-parole à l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Or, aujourd’hui, le progrès technique, et notamment l’arrivée et le grand essor des accès internet à large bande (réd.: par câble et ADSL) a rendu nécessaire d’informer le public que la taxe se paie aussi si on a un ordinateur branché sur l’internet.»
C’est en effet l’accès à large bande qui permet le streaming, soit la réception de données sous forme de flux (stream en anglais) vidéo ou audio de manière régulière et continue – une possibilité indispensable pour écouter ou regarder des émissions de manière confortable.
Conditions techniques
L’OFCOM estime que la réception de programmes radio et TV par l’internet est techniquement possible lorsque les conditions suivantes sont réunies:
• Pour recevoir la radio via Internet:
¬ Une réception par ISDN ou large bande (ADSL, câble, etc.).
¬ Un logiciel pour lire les données radio, tel Realplayer. Ils sont désormais installés sur presque tous les ordinateurs, mais même si tel n’est pas le cas, ils peuvent être téléchargés gratuitement.
• Pour recevoir la télévision par Internet:
¬ Un raccordement à large bande tel l’ADSL.
¬ Les logiciels nécessaires pour lire les données (p. ex. Mediaplayer).
¬ Un abonnement pour recevoir en direct des programmes télévisés via le net auprès du fournisseur d’accès concerné (p.ex. Bluewin).
Aujourd’hui, presque tous les utilisateurs d’ordinateurs (sauf ceux qui n’ont qu’une connexion ordinaire, soit ni ISDN ni ADSL) sont ainsi équipés pour recevoir la radio en direct, et doivent donc payer la taxe.
Il en va autrement pour la télévision. L’offre de programmes en direct par le web est encore très restreinte en Suisse: seul Bluewin vient de lancer, en projet pilote, un abonnement permettant à ses abonnés ADSL de regarder sur leur téléviseur des programmes TV en direct.
Dès lors, les consommateurs qui, comme Olivier Dormond, n’ont pas de téléviseur et regardent uniquement sur leur PC certaines émissions après coup, tel A bon entendeur (ABE) sur le site de la Télévision suisse romande, n’ont pas à s’acquitter de la taxe pour réception des programmes TV.
Contrôle
Pour les entreprises, les conditions techniques requises sont identiques à celles des particuliers. Sauf qu’une entreprise qui bloque l’accès à la réception d’émissions radio ou TV sur ces ordinateurs est exempte de la taxe. Il en va autrement pour les privés qui n’ont ni radio ni poste TV. Même s’ils ne regardent ou n’écoutent jamais des émissions via leur PC, ils devront s’acquitter de la redevance.
En théorie, car en pratique, Billag n’a pas d’autre moyen de contrôle que de demander aux particuliers et entreprises s’ils disposent de l’équipement informatique nécessaire, comme l’explique Jonny Kopp, porte-parole de Billag.
En effet, contrairement aux contrôleurs des ex-PTT, Billag n’a pas le droit de venir à l’improviste pour voir si vous regardez le poste au noir. Ses collaborateurs peuvent seulement informer, aussi par des visites à domicile (sans entrer). Mais rappelons aussi à ceux qui regardent et écoutent les programmes à l’œil que la facture peut s’avérer salée, puisqu’ils risquent une amende de 100 à 5000 fr.
Ellen Weigand
ce que dit la loi
Rien n’a été oublié
Comme l’indique l’OFCOM, «un appareil est considéré comme prêt à fonctionner s’il suffit de quelques manœuvres pour rendre la réception possible (par exemple branchement d’une prise, introduction de piles).»
La redevance est donc due lorsqu’on a un récepteur conventionnel: autoradio, radio-réveil, walkman avec radio, chaîne hi-fi, téléviseurs normal, téléphone (avec l’UMTS), etc. Et même lorsqu’on n’utilise un téléviseur que pour lire des DVD, jeux, etc.; sauf s’il n’existe aucune infrastructure d’antenne en service (parabole, antenne intérieure, raccordement au câble).
