L’article concernant Billag, paru dans notre édition de décembre 2004, a laissé plusieurs de nos lecteurs perplexes. Nous avions écrit que les collaborateurs de cette entreprise ne pouvaient pas entrer chez les personnes visitées. Comme le confirme Jonny Kopp, porte-parole de cette société, ils n’en ont effectivement pas le droit, sauf s’ils en reçoivent l’autorisation. La nuance est grande, car nos lecteurs ont bel et bien accepté la présence des inspecteurs de Billag chez eux. Mais c’est la manière d’obtenir cet accord qu’ils mettent en cause.
Ainsi, Anne Bornet, une lectrice de Broc, a le sentiment que l’inspecteur a profité du fait qu’elle était une femme pour entrer. «Lorsqu’il s’est aperçu que mon compagnon était dans l’appartement, il a mis fin immédiatement à la visite et a filé sans demander son reste.»
Et dans le plus extrême des trois cas qui nous ont été relatés, le lecteur, qui désire rester anonyme, estime qu’il y a eu intimidation sur la personne de son amie, laquelle se trouvait seule au domicile lors de la visite du contrôleur: «Elle l’a laissé entrer après qu’il lui eut parlé de manière agressive et menaçante. Et la corpulence imposante de cet homme a sûrement aussi joué un rôle de contrainte. Dans l’appartement, il a continué à être agressif et a même dit que nous risquions d’écoper d’une amende de plusieurs dizaines de milliers de francs.»
Seul l’OFCOM sanctionne
Or, rappelons-le, Billag n’a aucune autorité pour amender les personnes qui ne s’acquitteraient pas de la redevance. Seul l’Office fédéral de la communication (OFCOM) est habilité à le faire et, si sanction il y a, l’amende ne peut pas dépasser 5000 fr. (lire encadré).
En outre, l’OFCOM n’intervient que sur dénonciation de Billag, démarche qui doit être fondée sur un fort soupçon (lire encadré) et non simplement parce qu’on aurait refusé de laisser entrer l’inspecteur de Billag. Reste que la crainte d’une dénonciation peut inciter les gens à laisser entrer le contrôleur, surtout si une telle menace transparaît dans les propos de l’inspecteur.
Lorsqu’on se retrouve face à un collaborateur de Billag et qu’on ne désire pas le laisser entrer, un «non» est censé être respecté. Et s’il tente une intimidation? «Dites aimablement, mais fermement, que vous n’autorisez pas l’accès à l’appartement, conseille Jonny Kopp. Et, s’il y a lieu, annoncez le cas à Billag.»
Contrer l’intimidation
Selon le porte-parole, la politique de l’entreprise, lorsqu’il y a comportement inadéquat de la part de contrôleurs, est plutôt stricte, pour autant bien sûr qu’on puisse déterminer de quel collaborateur
il s’agit. «Lorsque des cas nous
sont soumis, nous analysons de manière approfondie les reproches adressés et le collaborateur concerné devra rendre des comptes s’il récidive.»
Pour éviter toute tentative d’intimidation, le mieux est donc de demander d’emblée à l’inspecteur de s’identifier et de relever son nom. Une manière de lui rappeler qu’on connaît ses droits et qu’on ne le laissera pas abuser de l’autorité que lui confère sa tâche.
Jacqueline Favez
procédure
Quand l’OFCOM s’en mêle
Si l’Office fédéral de la communication (OFCOM) reçoit une dénonciation, une procédure est engagée.
> L’OFCOM examine le bien-fondé de la dénonciation et détermine s’il s’agit effectivement d’un fort soupçon. Ce sera, par exemple, une antenne parabolique installée sur le balcon ou des bruits de télévision entendus par un collaborateur de Billag.
> Si les doutes semblent fondés, le directeur de l’OFCOM délivre un mandat de perquisition (117 perquisitions en 2004). Ce sont des collaborateurs de l’OFCOM qui se présentent au domicile de la personne soupçonnée de contrevenir à la loi.
> La personne visitée peut réclamer la présence de la police. Sinon, elle doit signer une attestation confirmant qu’elle laisse entrer librement les employés de l’OFCOM.
> Il y a amende lorsque des postes de radio ou de TV non déclarés, en état de capter des émissions, sont découverts dans le domicile. S’il se sait en tort, le contrevenant a meilleur temps d’opter pour la procédure simplifiée, sans recours possible, mais sans frais! En revanche, s’il pense être dans son droit, il peut demander la procédure normale, sachant que, s’il est finalement déclaré coupable, il devra payer des frais, en plus de l’amende. Cette dernière peut aller jusqu’à 5000 fr., mais il est très rare que ce montant maximal soit exigé.
