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06.07.2022
Il ne suffit pas de mettre la clé sous le paillasson pour échapper au fisc. Le Tribunal fédéral a donné tort à un retraité thurgovien qui avait annoncé son départ autour du monde sans attester au service des contributions qu’il avait quitté la Suisse. La Cour a estimé qu’un pigeon voyageur reste contribuable tant qu’il n’apporte pas de preuves écrites (passeport, visas et autres factures) de son séjour sous d’autres cieux.
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