Personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, pas même lorsque qu’on est animé d’une généreuse intention. La famille Spagnolo, de Troinex (GE), en a fait l’expérience récemment.
En 1995, Isabel et Phil Spagnolo décident de souscrire une police d’assurance vie mixte d’une durée de 18 ans auprès de l’assureur Swiss Life, afin de constituer un capital à leur filleul, alors âgé de 5 mois. Isabel Spagnolo est la preneuse d’assurance et son filleul, la personne assurée. A sa majorité, l’enfant recevra le capital accumulé. D’entente avec l’assureur, il est convenu que toutes les communications seront adressées uniquement aux Spagnolo, et non pas aux parents de l’enfant.
Contraints de suspendre le versement des primes en 2005, les époux Spagnolo procèdent finalement à la résiliation anticipée du contrat à la fin de l’année 2009. Si la somme correspondant au rachat est bien créditée sur leur compte bancaire, nos lecteurs ne reçoivent en revanche aucune confirmation écrite de la part de leur assureur. Ils s’en étonnent un peu, mais sans trop se formaliser de ce manquement.
Erreur regrettable
Or, un courrier avait bien été envoyé, mais à la mauvaise adresse! C’est en effet la maman du filleul des Spagnolo qui a reçu l’avis de résiliation du contrat ainsi que le décompte qui détaille la somme perçue par notre lectrice. Elle en informe donc les Spagnolo et les plonge alors dans un profond embarras: ils n’avaient en effet pas encore averti les parents de l’enfant qu’ils avaient dû mettre un terme au contrat.
Etonnée, Isabel Spagnolo demande donc des explications à SwissLife pour savoir pourquoi l’assureur a communiqué aux parents de son filleul la résiliation anticipée du contrat, alors qu’il avait précisément été décidé qu’aucune communication ne leur serait envoyée.
SwissLife présente alors spontanément ses excuses à notre lectrice. Dans un courrier, l’assureur dit regretter vivement cette «fâcheuse incidence» (sic) et avoir malencontreusement adressé la confirmation de résiliation ainsi que le décompte à la représentante légale de l’enfant. La famille Spagnolo trouve cette explication un peu légère.
Si regrettable que soit la méprise et si compréhensible que soit le désarroi de nos lecteurs, les Spagnolo ne peuvent cependant pas exiger plus que de plates excuses de la part de SwissLife, voire un dédommagement symbolique dans le meilleur des cas.
Consentement des parents requis
Certes, d’un point de vue juridique, toute violation d’un contrat peut donner lieu à réparation. Mais il faut pour cela que deux conditions soient réunies: un dommage doit non seulement avoir été commis, mais il doit encore pouvoir être chiffré. Or, dans le cas de notre lectrice, si un dommage a bel et bien été commis (les parents de l’enfant ont été avertis de la résiliation de la police et du montant rétrocédé à notre lectrice), il n’a en revanche entraîné aucun préjudice financier.
D’autant que les parents de l’enfant étaient au courant de l’existence du contrat, comme le prévoit la loi: en effet, il découle de l’article 74 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance qu’une police d’assurance vie est nulle sans le consentement écrit de la personne sur qui l’assurance est conclue. Un tel contrat ne peut, par conséquent, être souscrit sur la tête d’un mineur sans le consentement préalable de son représentant légal.
Compte bancaire
Une telle exigence n’est en revanche pas requise pour l’ouverture d’un compte épargne. A première vue, il est donc préférable d’opter pour cette solution si on veut que la surprise reste entière, tant pour l’enfant que pour ses parents. Mais, là encore et quand bien même toutes les précautions seraient prises par les établissements bancaires, on n’est jamais à l’abri d’une erreur, ainsi que nous l’a confirmé un banquier…
Chantal Guyon
