Assurance maternité: premiers effets
L’assurance maternité fédérale entre en vigueur le 1er juillet, mais elle commence à déployer ses effets le 26 mars. Elle ne devrait pas affecter les solutions plus généreuses.
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Bon à Savoir 02-2005
09.02.2005
Suzanne Pasquier
Dès le 1er juillet prochain, l’assurance maternité fédérale couvrira, pendant 14 semaines, 80% du revenu (au maximum 172 fr. par jour) des femmes salariées, indépendantes ou travaillant dans l’entreprise de leur mari contre rémunération. Mais les dispositions transitoires n’ont pas oublié celles qui accouchent peu avant l’entrée en vigueur de la loi. Elles accordent une allocation proportionnelle en cas de naissance au cours des quatorze semaines précédant le 1er juillet....
Dès le 1er juillet prochain, l’assurance maternité fédérale couvrira, pendant 14 semaines, 80% du revenu (au maximum 172 fr. par jour) des femmes salariées, indépendantes ou travaillant dans l’entreprise de leur mari contre rémunération. Mais les dispositions transitoires n’ont pas oublié celles qui accouchent peu avant l’entrée en vigueur de la loi. Elles accordent une allocation proportionnelle en cas de naissance au cours des quatorze semaines précédant le 1er juillet. Par conséquent, les femmes devenant mères le 30 juin toucheront la quasi-intégralité des prestations, tandis que celles qui accouchent le 26 mars recevront l’allocation pour une seule journée!
Pendant la période transitoire de quatorze semaines (du 26 mars au 1er juillet), le système actuel est maintenu:
> L’employeur continuera à verser le salaire à la jeune mère qui y a droit en raison de son incapacité de travail, selon le Code des obligations et la jurisprudence (trois semaines de rémunération pendant la première année de service, un mois pendant la seconde, deux mois pendant les troisième et quatrième, trois mois de la cinquième à la neuvième, quatre mois de la dixième à la quatorzième). En contre partie, la caisse de compensation AVS versera à l’employeur les prestations de l’assurance maternité.
> Les contrats d’assurance prévoyant des indemnités journalières en cas de maternité seront toujours valables. Mais si le total de l’allocation fédérale et des indemnités de l’assurance privée dépasse le salaire assuré, l’assureur privé s’adressera à la caisse de compensation pour se faire rembourser la somme versée en trop.
Assurances caduques
Dès le 1er juillet, tout
sera chamboulé: les contrats d’assurance privée en cas de maternité seront caducs de par la loi. Les primes versées en trop seront remboursées. Mais l’employeur restera néanmoins tenu par ses engagements contractuels ou ceux qui découlent d’un règlement ou d’une convention collective de travail (CCT). S’il accorde un régime plus favorable que l’assurance fédérale (par exemple 16 semaines payées à 100%), il devra réfléchir à la manière de remplir ses obligations. «Si son personnel comprend peu de femmes en âge d’avoir des enfants, il n’aura peut-être pas intérêt à passer par un système d’assurance», remarque Beatrix de Cupis, cheffe de secteur à l’Office fédéral des assurances sociales.
Au final, la plupart des employeurs qui accordent des indemnités journalières verront de toute façon leur charge allégée par rapport au système actuel, puisque l’assurance fédérale est alimentée par les APG existantes (allocations pour perte de gain), elles-mêmes financées paritairement par les cotisations des salariés et des employeurs.
Formulaires
Concrètement, ce sont les caisses de compensation qui gèrent l’assurance maternité fédérale. Elles informeront les employeurs dès ce printemps et leur fourniront les formulaires à faire remplir aux futures mères. On sait déjà que l’allocation sera versée à la fin du mois, sauf si son montant ne dépasse pas 200 fr. par mois. Dans ce cas, le versement se fera en une fois, à la fin du congé maternité.
Suzanne Pasquier
