Sommaire
- EXEMPLES à L’APPUILes gagnants et les perdantsExemple: d’un côté, une entreprise de construction avec 15 employés dont une femme au secrétariat. De l’autre, un commerce de fleurs où travaillent quatre vendeuses. Durant une période de dix ans, d’un côté comme de l’autre, une seule employée est tombée enceinte après quatre ans de service. Les employeurs ont donc dû, selon l’échelle bernoise (référence en la matière lorsque les CCT ne prévoient pas de règlements plus avantageux), verser deux mois de salaire brut, soit 7000 fr.La construction y perdAvec une masse salariale annuelle de 800 000fr., la contribution de l’entreprise pour l’assurance maternité sera de 8000 fr. (0,1%) pour dix ans (intérêts non inclus). Elle va donc perdre 1000 fr. par rapport à la situation actuelle.Les fleuristes y gagnentAvec une masse salariale annuelle de 180 000fr., la contribution patronale sera de 1800fr. L’entreprise va donc gagner 5200 fr. par rapport à la situation actuelle. Si une deuxième femme (ce qui est très vraisemblable) était tombée enceinte, elle aurait gagné 7000 fr. de plus.Les mamans y gagnentLa mère a, durant les quatre années précédant sa grossesse, payé 182 fr. et va toucher durant 14 semaines 80% de son salaire, soit au total 9800 fr. En dix ans, elle aurait payé 455 fr. de contributions. Et 1820 fr. en 40 ans.
Bon à Savoir 01-1998
21.01.1998
Voilà plus de 50 ans que l’assurance maternité est inscrite dans la Constitution fédérale, sans n’avoir jamais vu le jour. Le Conseil fédéral s’est enfin jeté à l’eau: avec son projet, toutes les travailleuses indépendantes et les employées toucheront 80% de leur salaire durant 14 semaines, indépendamment du nombre d’années de service. Employés (hommes comme femmes) et employeurs participeront chacun au financement à raison de 0,1% du salaire.
Or, à l’exception...
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