Quels que soient nos centres d’intérêts, nous sommes presque tous membres d’une ou de plusieurs associations. Cela n’est pas sans effet sur le plan juridique, puisque l’adhérent a des droits et des devoirs qu’il vaut mieux connaître avant de s’engager ou d’en fonder une.
1 / Qu’est-ce donc une association?
Il s’agit d’une personne morale, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. On entend par là une entité qui a pratiquement le même statut juridique qu’un individu. Elle peut, par exemple, ouvrir un compte dans une banque à son nom, louer des locaux ou encore engager du personnel.
L’association doit avoir un but non lucratif. Elle peut cependant avoir des activités commerciales qui visent à atteindre ses objectifs. Par exemple, un club sportif peut organiser une vente de pâtisseries pour financer le camp des juniors.
Les statuts doivent être écrits et prévoir une assemblée générale, composée de tous les membres, ainsi qu’un comité, formé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ils doivent également préciser les buts et le financement de l’association.
2 / Devenir membre, et alors?
Ce sont les statuts qui déterminent comment devenir membre d’une association et à quelles conditions. Comme ce document fixe les règles du jeu, il doit être lu avec attention!
Le membre a le droit de participer aux activités associatives, ce qui inclut, par exemple, de pouvoir utiliser le matériel à disposition. Il prend part et vote à l’assemblée générale, qui est le pouvoir suprême de l’association.
Les obligations de l’adhérent sont prévues par les statuts. Il s’agit souvent d’une cotisation, qui sera alors la seule participation financière obligatoire. Si l’association est en difficulté financière, les créanciers ne peuvent pas poursuivre les membres sur leurs biens personnels dans la mesure où ils ont versé les cotisations prévues. Le fait d’être membre n’entraîne donc pas de risque financier.
Le participant peut être tenu à des tâches concrètes, en fonction du but de l’organisation.
Pour quitter une association, il ne suffit pas de cesser de verser des cotisations. Il faut formellement démissionner en respectant le terme légal de six mois avant la fin de l’année civile ou de l’exercice administratif. Ce délai peut être plus court si les statuts le prévoient expressément.
3 / Si j’accepte de devenir membre du comité, qu’est-ce que je risque?
Le membre d’un comité n’est pas responsable personnellement des dettes de l’association ni des éventuels dommages survenus durant ses activités. Seuls les avoirs de celle-ci couvrent les éventuels déficits.
A titre individuel, le titulaire d’une fonction n’est pas non plus responsable pénalement ou civilement s’il a agi au nom de l’association. En revanche, s’il commet une infraction pénale, il peut être condamné personnellement. Si, par exemple, le caissier détourne des fonds en profitant du fait qu’il détient les cartes bancaires, il sera vraisemblablement puni. Il faut donc bien distinguer les actes accomplis au nom de l’association des agissements individuels. C’est à l’assemblée générale de surveiller le travail du comité.
4 / Mes amis et moi aimerions créer une association. Comment nous y prendre?
Vous devrez coucher par écrit les statuts de votre future association, lesquels doivent exprimer une volonté d’être une entité juridique avec un but déterminé, des ressources propres et une organisation.
Ensuite, une assemblée générale constitutive, composée des futurs membres, doit être tenue. Les statuts seront alors discutés, puis adoptés. L’assemblée devra élire le comité et prévoir un budget.
Une fois les statuts signés et le procès-verbal de l’assemblée constitutive établi, l’association existe officiellement.
L’inscription au Registre du commerce est facultative, sauf si l’association exerce une activité commerciale organisée pour atteindre son but ou si de fortes sommes d’argent sont en jeu.
L’association est facile à créer et offre beaucoup de souplesse.
Ce n’est pas un hasard si la Suisse en totalise plus de 100 000 à l’heure actuelle.
Barbara Venditti
