Début juillet, Arianna Martinaglia, de Lausanne, accepte la visite à domicile d’une conseillère en produits Paul de Vartens pour un soin du visage gratuit, garanti sans obligation d’achat. A l’issue de la séance, notre lectrice se laisse convaincre et commande quelques produits pour un total de 413 fr. Elle verse un acompte de 40 fr. et s’acquitte du solde par carte de crédit.
Deux jours plus tard, elle réalise s’être laissé convaincre par des arguments bien ficelés et décide de faire usage de son droit de révocation de sept jours. Elle se plie aux exigences de la société Finan S. à r.l. et adresse un courrier recommandé. La société accuse réception et lui demande de retourner le colis à réception, ce qu’elle fait, à ses frais. Quelques jours plus tard, un nouveau colis arrive. Agacée, elle le renvoie accompagné d’un courrier dans lequel elle exige le remboursement immédiat de la somme totale. Ce n’est qu’après un deuxième courrier de réclamation que la société lui indique ne jamais avoir reçu le colis en retour, rendant impossible le remboursement.
Des bons d’achat
Néanmoins, après un troisième courrier et de nombreux échanges téléphoniques, notre lectrice obtient le remboursement. Mais exclusivement sous forme de bons d’achat à valoir sur des produits… Paul de Vartens, prétextant que l’entier de la somme payée a été inscrit sous la rubrique «acompte» et que les conditions générales de vente ne prévoient pas leur remboursement!
Arianna Martinaglia s’adresse alors à la rédaction de Bon à Savoir pour demander si tout cela est bien légal.
La réponse est clairement non. En effet, les méthodes utilisées par Finan S. à r.l. violent au moins deux fois le Code des obligations (CO):
> Le vendeur doit rembourser le prix payé (art. 40f) – Aucune distinction n’est faite entre le paiement de la marchandise et les acomptes. La totalité de la somme doit être remboursée en argent et non sous forme de bons.
> Le contrat doit être révoqué par écrit (art. 40e) – L’envoi recommandé ne peut donc pas être imposé, contrairement aux conditions générales de Finan S. à r.l., même s’il est conseillé de le faire pour des questions de preuves.
Interpellée sur ces points litigieux, Maïte di Venuto, directrice de la société Finan S. à r.l., explique: «Si nous exigeons le courrier recommandé, c’est précisément pour protéger nos clientes d’une perte éventuelle de l’envoi, ce qui leur causerait du tort. Mais il est clair que nous acceptons aussi les courriers non recommandés. Quant au non-remboursement des acomptes, c’est tout simplement une manière de financer la prestation reçue puisque notre cliente a tout de même bénéficié d’un soin du visage.» Seul problème: ce soin était proposé gratuitement au moment de prendre rendez-vous!
Et comme pour clore honorablement une argumentation douteuse, Maïte di Venuto explique que le cas d’Arianna Martinaglia est à mettre sur le compte «d’erreurs commises par une secrétaire dont nous avons dû nous séparer» et nous annonce que notre lectrice sera totalement remboursée, frais inclus.
Nous vérifierons! Mais une erreur peut en cacher une autre: nous avons pris des nouvelles de Beatriz Gomez, une lectrice dont nous avions relaté la révocation valablement effectuée, mais refusée par Finan S. à r.l. (lire BàS 9/2007*). Persistant à considérer à tort que le délai de révocation débute le jour de la signature de la commande et non le lendemain, comme le prévoit le CO (art. 40e et 77), Finan S. à r.l. vient de lui adresser un commandement de payer.
Alors que Beatriz Gomez a fait opposition et se réserve d’éventuelles suites judiciaires, Maïte di Venuto refuse de s’expliquer sur le non-respect des dispositions légales.
Zeynep Ersan Berdoz
