Les nombreux assurés de Supra avec une complémentaire ont de quoi être surpris. Ils ont récemment reçu un courrier les informant que la caisse n’avait «pas l’intention de lier la couverture complémentaire à l’assurance obligatoire des soins» et qu’ils ont donc «le choix de séjourner en division privée ou demi-privée dans l’un des établissements hospitaliers indiqués, pour autant que les soins prodigués relèvent des domaines définis par l’Etat».
Cet apparent revirement de Supra doit sans doute son explication à la pression faite par l’action en justice menée indirectement par Bon à Savoir (lire «Bon à Savoir en justice contre Supra», BàS 3/2012), officiellement ouverte quelques jours seulement avant l’envoi de cette missive.
Si l’assureur renonce en effet à accorder un meilleur traitement à ceux qui disposent également de l’assurance de base chez lui, c’est une bonne nouvelle. Mais ce revirement n’est pas suffisant à lui seul! Dans son courrier, la caisse ne dit rien au sujet de la modification unilatérale des conditions générales, laquelle est justement au cœur de notre action en justice.
Fin de la garantie
En effet, jusqu’à la fin de 2011, Supra offrait à ses assurés en privé ou en demi-privé (en particulier les contrats Media et Eco) une assurance assimilée à une garantie de prise en charge qui s’étend à tous les établissements publics ou privés, sans se limiter à ceux qui figurent sur les listes hospitalières des cantons, appelées à évoluer. Or, tel n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2012 et aujourd’hui encore. Autrement dit, Supra renonce unilatéralement à offrir à ses assurés le confort d’une garantie de prise en charge totale – et par conséquent un libre choix du médecin – en liant désormais ses prestations à des listes évolutives.
Certes, d’autres assureurs ont fait de même, afin de limiter les frais importants découlant d’une telle garantie. Mais ils ont progressivement introduit de nouvelles polices ou ont apporté des modifications à celles existantes dans le respect des délais permettant aux assurés de les accepter ou non.
C’est pourquoi votre magazine Bon à Savoir maintient la plainte qu’elle a déposée par l’intermédiaire de René Schaefer, l’un de ses lecteurs, assuré auprès de Supra depuis plus de 40 ans.
Zeynep Ersan Berdoz
