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- Avenant au bail d’origine douteuseDu Whiskas dans le contrat de bailEn dépit de son nom ronflant, la «Convention sur la garde d’animaux de compagnie», émanant de l’Institut de recherches interdisciplinaires sur la relation entre l’homme et l’animal (IEMT), et prétendûment reconnue par l’Association suisse des locataires (ASLOCA) comme «avenant au bail d’habitation» ne vaut pas un clou, fût-il de collier de chien. Ce texte n’a en réalité jamais été reconnu par l’ASLOCA romande, mais (imprudemment) par sa section alémanique.Plus défavorable pour les locataires que les règles et usages locatifs en vigueur, il était jugé «inutile et délirant» dans les pages du quotidien 24 Heures par Jacques-André Mayor. Dans un article paru le 3 octobre dernier, le secrétaire de la section lausannoise de l’ASLOCA s’interrogeait d’ailleurs sur l’opportunité de régler dans un contrat de bail le soin apporté par le maître à l’éducation de son toutou — sans parler de s’engager à castrer matous et chattes, comme le prévoit cette Convention...Tout s’explique lorsqu’on sait que l’IEMT est en fait issu d’une entreprise de communication zurichoise comptant parmi ses clients Effems AG, filiale de Mars Inc., propriétaire des marques Whiskas, Frolic, Pedigree, Sheba, Catsan, etc. L’idée est de tout faire pour favoriser la détention d’animaux de compagnie… et donc la consommation de pâtée et de croquettes. Malin!... B. Gà lireL’outil du locataireComment et quand réclamer une baisse de loyer? Quels sont les travaux à charge des locataires, quels sont ceux qui doivent être effectués par le bailleur? Que faire s’il refuse de s’exécuter? Pour les locataires, la réponse aux questions de ce genre est souvent cruciale — mais difficile à obtenir.A moins d’ouvrir le Guide pratique du locataire, un Dossier Bon à Savoir rédigé en collaboration avec l’ASLOCA. Ecrit dans un langage clair, simple et précis, l’ouvrage contient en outre de nombreux exemples et lettres-type; fort de son succès (10 000 exemplaires vendus!), il est aujourd’hui réédité et, à cette occasion, a été revu et réactualisé par ses auteurs. A ranger dans la caisse à outils de tout locataire! (Bulletin de commande en page 24).
02.03.2023
Sachant que 70% des Suisses sont locataires de leur logement, on peut supposer qu’il en existe une proportion semblable au sein des populations féline et canine. Et s’ils ne signent pas de leur patte le bail à loyer, ils sont tout de même tenus d’en respecter les dispositions – du moins celles qui les concernent, directement ou indirectement.
Certes, le Code des obligations (CO) n’en souffle pas mot, mais certains articles peuvent concerner des situations où l’animal est ...
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