Admirer les dollars qui tombent du ciel sans remuer le petit doigt. Oui, l’argent facile suscite des fantasmes délirants qui, de tout temps, ont fait le lit des plus belles arnaques. Parmi celles-ci, la vente pyramidale, appelée parfois jeu de l’avion, cercle de dons ou vente boule de neige. Son chic? Promettre des gains aisés et mirobolants au plus grand nombre, alors que, seule, une infime minorité s’engraisse sur le dos des autres.
Marketing de réseau
Illégale, cette forme d’escroquerie a inspiré des modèles commerciaux conformes à la loi. C’est le cas notamment de la firme américaine ACN (pour All communication network) qui se décrit comme la plus grande société mondiale de vente directe de services de télécommunications. Le 16 juin dernier, l’une de nos lectrices a assisté à une présentation du concept à Martigny, pour en ressortir abasourdie: «C’est impressionnant comme tout est ficelé pour nous faire croire que n’importe qui peut gagner de l’argent très facilement.»
Pour l’essentiel, la société propose des abonnements de téléphonie (mobile et fixe) et de connexion internet. Mais, au lieu d’injecter de l’argent dans la publicité, elle mise sur un marketing de réseau pour diffuser ses produits. En bref, elle fait miroiter des possibilités de gains alléchantes aux intéressés qui acceptent de la représenter en recrutant de nouveaux clients. Des clients qui deviendront représentants à leur tour, et ainsi de suite.
Ce n’est pas gratuit…
Le système de rémunération est basé sur le commissionnement. Aussi, chaque représentant touche un pourcentage sur les factures de ses clients et de tous les clients indirects situés au-dessous de lui. Mais l’entrée dans la hiérarchie à sept niveaux d’ACN n’est pas gratuite. Les intéressés doivent acquérir une licence à 600 fr. et débourser ensuite 200 fr. par an pour la renouveler. Deux montants auxquels il s’agit d’ajouter la TVA.
De vrais produits
Inscrite auprès de l’Office fédéral de la communication (Ofcom) depuis 2004, ACN utilise des méthodes légales selon une décision de justice rendue en juillet 2005 à Zurich. C’est que, à la différence des chaînes pyramidales, ACN peut notamment se prévaloir de vendre de vrais produits. Mais, avec la nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) qui devrait entrer en vigueur en janvier 2012, la donne pourrait changer (lire encadré).
Aussi légale qu’ACN puisse l’être, le Service juridique de Bon à Savoir appelle à la plus grande vigilance. Considérant que les consommateurs suisses ne changent pas facilement d’opérateur de téléphonie, les gains restent très hypothétiques. Mais, plus que la perte financière, c’est le danger de se brouiller avec les proches recrutés qui guette. Risque d’autant plus grand lorsque les 600 fr. de la patente ne parviennent pas à être rentabilisés.
Yves-Noël Grin
CÔTÉ DROIT
Le cadre légal va se resserrer
Les systèmes pyramidaux comme le jeu de l’avion sont prohibés par la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Or, les méthodes de vente utilisées par la société de télécommunications ACN n’ont pas été jugées contraires à la loi dans une décision rendue par la justice zurichoise le 22 juillet 2005. Mais les choses pourraient changer avec l’entrée en vigueur – probablement au début de 2012 – de la nouvelle loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD). Car, si la mouture actuelle ignore les systèmes pyramidaux, la nouvelle l’intègre en stipulant, à son article 3, lettre r: «Agit de façon déloyale celui qui, notamment, subordonne la livraison, la distribution de primes ou l’octroi d’autres prestations à des conditions dont l’avantage pour l’acquéreur dépend principalement du recrutement d’autres personnes plutôt que de la vente ou de l’utilisation de marchandises ou de prestations (système de la boule de neige, de l’avalanche ou de la pyramide).» Tout dépendra dès lors de quelle manière la justice interprétera cet article pour juger de la légalité ou non des activités du genre de celles d’ACN.
