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La dette alimentaire (art. 328 du Code civil), réputée pour être une disposition peu appliquée, ne reste pas lettre morte dans toutes les collectivités. Ainsi, une commune argovienne a réclamé le remboursement d’une somme de 78 000 fr. aux parents d’un toxicomane majeur, pour les traitements de ce dernier dans deux cliniques spécialisées. Le processus a finalement été suspendu par le Tribunal fédéral (1), qui estime que la commune n’a pas démontré que les traitements en q...
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