L’ombudsman des assurances maladie, Rodolphe Lüginbuhl, est formel: la médiation qu’il a tentée par trois fois entre les quelque 200 assurés qui ont déposé plainte auprès de son autorité et la caisse maladie Supra a échoué. Comme il n’a pas le mandat d’aller plus loin, votre magazine prend le relais et va soutenir financièrement ainsi que juridiquement un ou des assurés contre les restrictions hospitalières imposées unilatéralement par Supra.
A l’heure de mettre sous presse, l’avocat mandaté par nos soins examinait – en étroite collaboration avec notre Service juridique – les nombreux dossiers qui nous ont été transmis. L’objectif: retenir un ou deux cas qui seront portés devant la justice.
Rappel des faits
Dans le courant du mois de décembre, la caisse maladie Supra envoyait à tous les assurés qui ont contracté une assurance maladie complémentaire une liste extrêmement restreinte des lieux où ils pourraient, désormais, se faire hospitaliser. Une restriction qui tombe s’ils ont aussi leur assurance de base à Supra. Raison évoquée: le nouveau système de subventionnement des hôpitaux, entré en vigueur au début de l’année, qui ne lui permettrait pas d’agir autrement. Pourtant, à notre connaissance, et contrairement à ce que Supra laisse entendre dans certains courriers qu’elle a adressés à nos lecteurs, aucun autre assureur n’agit de la sorte.
Interpellé près de 200 fois à ce sujet, l’ombudsman des assurances maladie pense comme nos juristes: la restriction imposée par Supra est unilatérale et donne donc droit à ces assurés de la refuser. Ses services ont écrit plusieurs fois à Supra pour lui demander les arguments juridiques qui lui permettent de penser autrement. En vain: à ce jour, la caisse a simplement réitéré son refus, mais sans entrer dans le détail. Dès lors, il n’y a plus qu’une solution: qu’un assuré porte l’affaire devant la justice, si possible avec l’appui d’un avocat spécialisé.
Démarche de «Bon à Savoir»
Le problème récurrent dans ce type de démarche, c’est non seulement de trouver le bon conseiller, mais aussi l’argent pour rémunérer ses services, sans garantie de combler ses frais en fin de compte. Voilà pourquoi Bon à Savoir a décidé, exceptionnellement, de soutenir un de ses lecteurs, sur le plan tant juridique que financier, en espérant que la justice tranche en sa faveur et fasse donc jurisprudence pour la totalité des assurés qui ont refusé la modification de leur contrat. Le processus est en cours et nous vous tiendrons informés de son déroulement.
Dans l’attente d’un dénouement, nos juristes suggèrent à tous ceux qui ne l’auraient pas déjà fait de contester la modification unilatérale du contrat. Ce courrier – adressé sous pli recommandé – précisera que, eu égard aux conditions générales de sa police, l’assuré refuse la restriction des établissements où il pourra désormais être hospitalisé et demande que Supra lui confirme par écrit qu’il pourra bien se fonder sur la liste qui lui a été transmise lorsqu’il a signé son contrat. Il convient également d’ajouter que le paiement des primes 2012 n’équivaut pas à accepter lesdites conditions.
L’émission On en Parle (RSR, La Première) a préparé une lettre type allant dans ce sens et téléchargeable gratuitement. Inutile pour nous d’en établir une similaire. Vous trouverez donc sur www.bonasavoir.ch –> Liens du mois la page correspondante sur le site de nos confrères.
Zeynep Ersan Berdoz
