1. Quel est l’avantage du compte joint par rapport à un compte individuel?
Le principal avantage est que, au décès de l’un des deux cotitulaires, le compte joint n’est en principe pas bloqué durant la procédure de succession. Le cotitulaire survivant peut donc utiliser le compte sans limitation et même le clôturer. Il n’oubliera pas, toutefois, qu’une partie de cet argent appartient au défunt, donc à ses héritiers, qui pourraient dès lors lui demander de le rembourser s’il l’a d’ores et déjà dépensé.
Le compte individuel, en revanche, sera bloqué, même s’il est possible pour le détenteur d’une procuration d’utiliser une partie de l’argent disponible, notamment pour payer les factures du défunt (lire TCF 07/2008 et 07/2006).
2. Quel est l’inconvénient d’un compte joint?
Si l’un des deux cotitulaires a des dettes et fait l’objet d’une poursuite, le compte joint sera bloqué, comme le serait un compte individuel. La personne non concernée par les soucis d’argent devra alors prouver qu’une partie de la somme bloquée lui appartient. Pour cela, elle présentera les relevés du compte à l’Office des poursuites, qui tranchera. Si elle n’obtient pas gain de cause, elle saisira la justice.
3. Que se passe-t-il si le compte joint présente un découvert?
La banque considère les cotitulaires comme coresponsables. Elle pourra donc demander à l’un ou à l’autre de régler la totalité du découvert.
4. Pour un couple, un compte joint est-il plus adapté que deux comptes individuels?
Hormis l’avantage décrit ci-contre, le choix de l’un ou de l’autre dépend surtout de la façon dont les époux envisagent la gestion de leurs biens. Avec un compte joint, la notion de partage est bien plus évidente qu’avec deux comptes individuels.
5. Que veut dire la mention «à l’exclusion des héritiers» pouvant figurer après les noms des cotitulaires?
Les banques peuvent l’inscrire à l’ouverture d’un compte joint. Elle est parfois obligatoire, mais aussi, à l’inverse, inexistante… C’est une manière pour les établissements d’éviter que, en cas de décès d’un cotitulaire, les héritiers ne s’immiscent dans la gestion du compte, même s’ils sont en droit de connaître l’état de celui-ci au jour du décès. Contrairement à ce qu’elle laisse entendre, cette mention ne peut toutefois pas empêcher les héritiers de toucher leur part. Le cotitulaire survivant faisant valoir cette mention pour conserver la totalité des fonds déposés sur le compte aurait peu de chances d’obtenir gain de cause devant un tribunal, car cela priverait les héritiers de la part dite «réservataire» qui leur est due.
6. En cas de divorce, la banque procède-t-elle elle-même à la répartition de l’avoir?
Non. Il appartient aux seuls cotitulaires de régler le partage. S’ils sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts (chaque conjoint dispose des biens propres acquis avant le mariage comme il l’entend, alors que tout ce qui est acquis durant le mariage est commun), comme c’est le plus souvent le cas, ils diviseront en deux l’avoir du compte, qu’on suppose avoir été ouvert après le mariage.
7. Quelles sont les conditions applicables à un coffre loué conjointement?
Ce sont les mêmes que pour un compte joint: au décès de l’un des cotitulaires, la banque laisse le coffre à la libre disposition du cotitulaire survivant. Celui-ci a donc un accès illimité au contenu du safe, même si une partie de son contenu revient de droit aux héritiers. Par ailleurs, en cas de divorce ou de séparation, les ex-conjoints partageront l’avoir du coffre, en principe en deux.
8. Les héritiers peuvent-ils faire bloquer un coffre ou un compte joint au décès d’un cotitulaire?
Oui. Parfois en s’adressant directement à l’établissement, d’autrefois en passant par le juge.
Nicolas Zeitoun
