On a beau changer de logement, la redevance radio-télévision, elle, nous suit partout. C’est la loi. Mais si votre facture explose à la faveur d’un déménagement, c’est peut-être parce qu’elle inclut la taxe de... l’ancien locataire!
La mésaventure est arrivée à Sam*. Début janvier, un bordereau de 670 fr., envoyé par Serafe, atterrit dans sa boîte aux lettres. La moitié en prévision de l’année à venir, l’autre pour l’année écoulée. Or il n’a emménagé que sept mois auparavant. En lisant plus attentivement sa facture, ce Lausannois découvre son nom et celui d’un inconnu. Les deux étant «solidairement responsables» de la somme due. L’inconnu s’avère être le précédent locataire, avec lequel Sam n’a aucun lien, mais qui fait partie du même ménage aux yeux de l’organe chargé de percevoir la redevance…
Données pas à jour
Autant étonné qu’énervé, Sam empoigne son téléphone et contacte Serafe. La réponse est rassurante: la facture ne le concerne pas, elle sera recalculée. Mais c’est à lui de faire les démarches nécessaires auprès du Service du contrôle des habitants de sa commune et de préciser qu’il ne vit pas avec l’ancien locataire de son appartement. Ce dernier, visiblement, n’a pas signalé son changement de domicile. D’où le couac.
«Pour remplir son mandat, Serafe se base uniquement sur les données qui lui sont fournies mensuellement par les services du contrôle des habitants compétents», explique l’Office fédéral de la Communication (OFCOM). Chaque personne inscrite auprès de ces services est associée à un numéro d’identification d’un bâtiment et d’un logement. C’est sur cette base que sont définis les «ménages» assujettis à la redevance.
Co-responsabilité limitée
Peut-on être considéré comme co-responsable des factures d’un inconnu par le simple fait que l’on occupe son ancien appartement? «En principe, pas», répond l’OFCOM. La responsabilité des personnes inscrites sous un même toit se limite à «la période d’assujettissement pendant laquelle elles ont été annoncées à Serafe dans ce ménage.»
N’empêche, si celui ou celle qui vous a précédé dans votre nouvel appartement n’a pas officialisé son déménagement, ce sera à vous de clarifier une situation dont vous n’êtes en rien responsable.
Conseil: si votre facture de redevance radio/TV comporte des erreurs relatives à la composition de votre ménage, contactez le contrôle des habitants de votre commune, seul habilité à modifier les données dont dispose Serafe.
Geneviève Comby
* Prénom d’emprunt
