Un oui à la 13e rente AVS aurait des répercussions directes sur le porte-monnaie des retraités. Dès 2026, au plus tard, les personnes à la retraite recevraient une rente mensuelle supplémentaire du 1er pilier. Ce coup de pouce serait le bienvenu pour de nombreux ménages. En effet, les nouveaux retraités reçoivent toujours moins d’argent des caisses de pension (2e pilier) et les rentes ne sont pratiquement jamais adaptées au renchérissement.
La Suisse peut-elle se permettre de verser une 13e rente? Les opposants à l’initiative mettent en garde contre la «ruine» de l’AVS sur les panneaux publicitaires. L’Union syndicale suisse (USS), en revanche, estime que la 13e rente est supportable. Bon à Savoir répond aux principales questions sur la situation financière de l’AVS.
Combien une 13e rente mensuelle coûtera-t-elle?
L’AVS a dépensé 44,2 milliards de francs pour douze rentes mensuelles en 2022. Une 13e rente aurait coûté 3,5 milliards de francs supplémentaires. Cela peut être calculé à partir du total des dépenses de l’époque pour douze rentes mensuelles de l’AVS – et en tenant compte du fait que de nombreux retraités décèdent chaque année.
Quelle est la fortune de l’AVS?
Au cours des dernières décennies, l’AVS a accumulé une énorme fortune, payée par la génération des baby-boomers. En fait, l’AVS n’a pas besoin de réserves car elle est financée selon le principe de répartition. Cela signifie que la population de moins de 65 ans paie, chaque année, des cotisations qui servent à payer les rentes en cours.
Fin 2022, les réserves de l’AVS s’élevaient à un peu plus de 47 milliards de francs. Compenswiss, la société chargée de la gestion de la fortune de l’AVS, ne communiquera leur montant pour fin 2023 qu’après la votation du 3 mars. Notre rédaction a pu consulter les comptes à fin novembre 2023. Bonne nouvelle: le résultat d’exploitation était meilleur d’environ 4,5 milliards de francs que le résultat à fin novembre 2022.
L’AVS dépense-t-elle plus qu’elle ne gagne?
Non. L’excédent du compte courant ne cesse d’augmenter depuis l’entrée en vigueur de la réforme fiscale et du financement de l’AVS. Cela, sans tenir compte du rendement de la fortune. L’excédent s’élevait à 579 millions de francs en 2020, 880 millions en 2021 et 1,6 milliard en 2022. Le chiffre pour 2023 n’est pas encore connu. En 2024, l’excédent augmentera encore, car la TVA a été augmentée dans ce but.
Comment les prochaines années s’annoncent-elles?
Le Conseil fédéral a toujours été beaucoup trop pessimiste dans ses prévisions. En 2000, il affirmait que l’AVS épuiserait toute sa fortune d’ici 2010. En réalité, elle disposait de réserves de plus de 44 milliards de francs, à la fin 2010.
En 2005, le Conseil fédéral a prédit la fin de l’AVS pour 2017. Cette année-là, 45,76 milliards de francs se trouvaient dans les caisses. En 2013, l’Office fédéral des assurances sociales prévoyait des réserves de 37,15 milliards de francs pour fin 2022: un montant sous-évalué de 10 milliards de francs.
Cela montre à quel point les prévisions à long terme sont difficiles et que l’administration fédérale se base sur des scénarios bien trop pessimistes.
Les finances de l’AVS sont influencées par de nombreux facteurs: les naissances, l’immigration, les salaires, le nombre de nouveaux rentiers, l’espérance de vie des retraités, la productivité économique, les rendements des fonds de placements et les nouvelles réglementations légales. Personne ne sait, aujourd’hui, comment ces facteurs évolueront d’ici 2040 ou 2050.
Quel est le rendement de la fortune de l’AVS?
En règle générale, plus les réserves sont importantes, plus le rendement est élevé. Entre 2010 et 2022, l’AVS a généré en moyenne 800 millions de francs grâce au placement de sa fortune de plusieurs dizaines de milliards de francs.
La moyenne serait d’environ 1,2 milliard de francs par an, hors année 2022. Celle-ci a été une mauvaise année boursière qui a entraîné d’importantes pertes comptables sur la fortune en titres de l’AVS. Des pertes compensées en 2023.
Existe-t-il une réserve minimale imposée par la loi?
Oui, depuis 1973, date à laquelle il a été stipulé que les réserves de l’AVS «couvre au moins les dépenses d’une année de l’assurance». L’importance des réserves est avant tout un gain pour les banques et gestionnaires de fortune qui peuvent ainsi profiter d’énormes placements de l’AVS. L’article de loi sur le montant des réserves de l’AVS pourrait être modifié: s’ils le voulaient, le Conseil fédéral et le Parlement pourraient rapidement agir contre cette règle rigide.
Que se passerait-il si les réserves étaient épuisées?
Les rentes AVS sont principalement financées par les cotisations des personnes actives et par une partie de la TVA. Le montant de ces dernières pourrait être modifié à court terme.
En outre, la caisse fédérale verse chaque année des contributions à l’AVS, provenant par exemple des bénéfices des casinos et des taxes sur l’alcool. Si nécessaire, la caisse fédérale pourrait augmenter son financement pour la 13e rente.
Par ailleurs, la Confédération dispose de certaines marges de manœuvre, elle qui a versé 48,5 milliards de francs en subventions pour la seule année 2022. Elle s’est montrée particulièrement dépensière sur certaines lignes budgétaires: en décembre dernier, le Parlement a décidé de doubler les dépenses militaires d’ici 2035, les faisant passer de 5,5 milliards de francs à 10,7 milliards de francs annuels.
Enfin, une solution pourrait être trouvée auprès de la Banque nationale suisse (BNS). Elle n’a, certes, rien cédé à la Confédération ou aux cantons depuis 2022, mais elle gratifie les banques suisses d’intérêts sur les avoirs déposés en son sein. Selon les estimations, les banques ont ainsi reçu 6,7 milliards de francs en 2023. Cette redistribution s’est faite sans modification de la loi. Elle a été décidée par la Banque nationale.
Gery Schwager / ld
Deux objets de vote sur les retraites
Attention à ne pas les confondre! Deux initiatives distinctes sur les retraites seront soumises au vote, le 3 mars. Elles ont des conséquences radicalement opposées.
L’initiative «Pour une 13e rente AVS»:
Elle entend augmenter les rentes de vieillesse de l’AVS d’une rente mensuelle supplémentaire sans aucune réduction des prestations complémentaires. La rente de vieillesse annuelle maximale augmentera de 2450 fr. pour atteindre 31 850 fr. pour une personne seule, et de 3675 fr. pour atteindre 47 775 fr. pour un couple marié.
L’initiative «Sur les rentes»:
Elle prévoit d’économiser 2 milliards de francs par an sur les rentes AVS en repoussant l’âge de la retraite pour les hommes et les femmes à 66 ans d’ici 2033. Ensuite, une formule mathématique adapterait l’âge de la retraite en fonction de l’espérance de vie de la population. Il s’agirait d’un automatisme appliqué quelle que soit la situation des travailleurs âgés (pénibilité du travail, par exemple) ou le climat économique.
Notre brochure vous guide
Saviez-vous que la rente AVS n’est pas versée automatiquement? Notre brochure explique, pas à pas, comment se préparer à cette étape et propose des formulaires permettant de déposer la demande de rente, réclamer les prestations complémentaires, écrire à sa caisse de pension ou retirer le capital de 3e pilier. Elle présente le système de prévoyance de manière claire et accessible et expose les conséquences fiscales de vos choix en la matière. Commande ici.
