Vous avez peut-être vécu cette scène, ces derniers mois: avant votre consultation, le cabinet médical vous prie de signer un document concernant la protection des données.

Certains abonnés ont refusé de signer et n’ont, dès lors, pas pu consulter leur médecin. Il faut savoir qu’il s’agit d’une information relative au traitement de leurs données, mais pas une demande systématique de consentement.

Cette subtilité est induite par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la protection des données (LPD), qui a poussé de nombreux cabinets et cliniques à réviser leur politique de protection des données.

Dans les faits, les fournisseurs de soins doivent expliquer à leur patientèle comment les données sont utilisées. Le consentement interviendra uniquement dans des cas bien précis, comme une communication de données sensibles à des tiers. Néanmoins, celle-ci pourrait quand même être autorisée si une loi le permet ou si un intérêt prépondérant existe (par exemple: envoyer le dossier d’un patient soigné en urgence dans un hôpital).

Autrement dit, un patient doit être conscient de la manière dont ses données sont traitées, sans pour autant avoir à donner son consentement systématiquement. Par conséquent, pour obtenir des soins, le patient doit accepter la politique de traitement de données du médecin. Il faudra bien lire son contenu, pour vérifier si les principes de la loi sont respectés. N’hésitez pas à contacter le Service juridique de Bon à Savoir en cas de doute, en joignant une copie du document. tc