Le rituel est aussi peu agréable qu’incontournable. Remplir sa déclaration d’impôt reste une corvée à laquelle chaque adulte doit s’astreindre à cette période de l’année. Beaucoup délèguent la démarche à un professionnel (lire l’encadré), d’autres repoussent l’échéance. En Suisse, les dettes fiscales comptent parmi les principales causes d’endettement. Que risque-t-on si on ne s’acquitte pas de cette obligation dans les temps? Délais, frais de rappel, amende, taxation d’office... Voici ce que vous devez savoir.
1. L’échéance pour retourner sa déclaration
La date à laquelle la déclaration doit être retournée à l’administration fiscale figure sur la lettre accompagnant le document. Elle varie selon les régions: le 29 février, dans le Jura, le 15 mars dans les cantons de Vaud et de Berne, le 31 mars à Genève, en Valais et à Fribourg.
2. La prolongation est souvent payante
Si le temps manque pour retourner sa déclaration dans les temps, obtenir un délai est possible. Pour autant que l’on ne cumule pas déjà des arriérés. Il suffit de remplir un formulaire obtenu auprès du service des contributions ou en payant le bulletin de versement joint à la déclaration à cet effet, selon les cantons. Nombreux sont ceux qui ne facturent rien. Mais, en Suisse romande, seul Vaud fait preuve de générosité et accorde un délai de tolérance jusqu’au 30 juin. A partir de là, une demande de prolongation gratuite est possible jusqu’au 30 septembre. A Genève, la démarche coûte 20 fr. pour un répit de 3 mois (renouvelable deux fois). En Valais, l’émolument s’élève à 20 fr. pour 4 mois. La même somme est demandée à Fribourg, où l’on peut obtenir quatre délais, jusqu’au 15 décembre. Berne accorde un premier délai de 4 mois (coût: 20 fr., gratuit pour une demande effectuée en ligne), renouvelable deux fois. Le Jura octroie un délai au 31 octobre contre 30 fr.
3. Des rappels à l’ordre facturés
Si la déclaration d’impôt n’a pas été envoyée ou un délai demandé dans les temps, le contribuable oublieux s’expose à un rappel. La sommation est assortie d’un nouveau délai et, parfois, d’une facture pour les frais engendrés. Elle est de 50 fr. dans le canton de Vaud et 60 fr. dans celui de Berne. Genève et le Jura prévoient deux rappels: 10 fr., puis 40 fr., pour le premier et 40 fr., puis 60 fr., pour le second.
4. La taxation d’office
En l’absence de réaction aux rappels, une taxation d’office peut être appliquée. Elle est généralement assortie d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1000 fr., voire 10 000 fr. en cas de récidive.
Geneviève Comby
Les prix libres des professionnels
Elles vous enlèvent une épine du pied, mais les fiduciaires qui s’occupent de remplir votre déclaration d’impôt ne le font pas gratuitement. Combien ce service coûte-t-il? Chacune est libre de fixer son prix. La fourchette varie énormément pour un même profil de contribuable. Les tarifs pour une déclaration simple (salariés avec frais professionnels usuels, quelques comptes/titres – sans immobilier, hypothèque) oscillent entre près de 100 fr. et 300 fr. Certains professionnels affichent des prix indicatifs sur leur site Internet ou proposent un devis en ligne.
L’Union Suisse des Fiduciaires, qui compte 4200 membres, ne donne aucune recommandation en la matière à ses adhérents. «Les tarifs horaires dépendent de la formation, de l’expérience professionnelle et du travail à effectuer. Il existe également des différences régionales», précise la faîtière.
La complexité de la déclaration (titres, biens immobiliers, hypothèque, etc.) alourdit la facture, de même qu’un premier mandat, une pension alimentaire ou des documents manquants. Pour éviter les surprises, il est indispensable de bien vérifier, avant toute chose, quels services sont facturés et à quel prix.
Aide aux seniors: certaines sections régionales d’associations de défense des seniors, comme Pro Senectute ou l’Avivo, offrent une aide aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés à remplir leur déclaration d’impôt. Généralement contre une contribution de quelques dizaines de francs.
Comment déclarer ses impôts
Un guide simple et accessible pour savoir comment inscrire ses revenus, sans oublier aucune déduction. Edition actualisée pour la déclaration 2023.
