«Mes mails sont restés lettre morte», s’agace Charles*, locataire de longue date dans un immeuble de la région lausannoise géré par la régie immobilière Wincasa. Malgré ses relances, il n’a plus de nouvelles de ses acomptes de charges depuis 2020. Jusqu’alors, il pouvait pourtant compter sur une ristourne de 600 à 1000 fr., chaque année.
Le Vaudois n’est pas le seul à s’impatienter. Un peu partout dans le canton, des lecteurs nous ont signalé un problème similaire: des décomptes 2020-2021 et 2021-2022 en souffrance et une régie qui ne répond pas ou botte en touche. Si Wincasa n’est pas la seule gérance à traîner en longueur, elle est la cible de la plupart des plaintes auprès de notre service juridique: «Le service comptabilité m’a répondu qu’ils avaient cinq ans pour présenter les comptes», déplore, par exemple, Annie*.
Les règles et usages locatifs vaudois (RULV) indiquent pourtant, en toutes lettres, que le décompte annuel – qui couvre la période de chauffe du 1er juillet au 30 juin de chaque année – doit être présenté au plus tard le 30 novembre qui suit. Hélas, le non-respect de ce délai n’a que peu de conséquences directes. Il permet au locataire de s’adresser à la Commission de conciliation en matière de bail à loyer pour réclamer le décompte en justice, mais pas de s’opposer à un supplément arrivé trop tard. Exiger le remboursement des acomptes n’est, en outre, possible que si le bailleur ne présente toujours pas les comptes malgré la procédure (lire «Quand le décompte se fait désirer»).
Interpelée par Bon à Savoir, Wincasa n’a pas souhaité s’expliquer sur les causes de ces retards et ne veut pas indiquer non plus le nombre exact de locataires concernés. Par le bais de son service de presse, la société reconnaît tout juste «avoir été confrontée à des défis importants dans la région vaudoise» et assure «travailler d’arrache-pied pour trouver des solutions». Malgré tout, elle ne précise pas quand la situation reviendra à la normale. Elle promet de chercher, «dans la mesure du possible», des solutions pour ceux qui devront faire face à des suppléments cumulés sur plusieurs exercices.
Une chose est sûre: si le décompte n’arrive pas, il ne faut pas attendre cinq ans avant de s’adresser à la justice, sinon les droits à une ristourne ou au remboursement des acomptes seront prescrits. Le locataire ne doit pas hésiter non plus à exiger un intérêt de retard sur un éventuel trop-perçu (5% par an). Et si le paiement d’un gros supplément pose problème, il faut négocier un arrangement de paiement avec la régie, après avoir bien vérifié la facture (lire «décryptez vos décomptes de charges»).
*prénom modifié
Silvia Diaz
