ENDETTEMENT Difficile de passer à côté à l’approche de Noël… Le paiement différé – ou Buy now pay later – fait de l’œil aux clients tant dans les magasins que dans les boutiques en ligne. Cette pratique est toutefois risquée.
Que ce soit le dernier gadget high-tech ou l’ultime paire de pantalons tendance, les occasions de dépenser ne manquent pas en cette période d’avant Noël. Quelques billets rouges, un ou deux billets bleus: le coût...
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Bonus web: Comment des sociétés évaluent votre solvabilité
Quand y a-t-il abus?
Pas simple de savoir qui abuse des frais et des pénalités ou favorise l’endettement de particuliers. Outre les crédits inférieurs à 500 francs ou supérieurs à 80 000 fr., la loi sur le crédit à la consommation (LCC) ne s’applique pas dans les cas suivants: si les entreprises ne réclament pas d’intérêts, cela à condition que le client accepte de rembourser le crédit en une seule fois, et si le délai de paiement imposé ne dépasse pas trois mois. C’est alors le droit civil suisse qui prend le relais. Mis à part encadrer les rapports contractuels entre deux parties, il interdit l’emploi de conditions générales abusives à l’encontre des consommateurs, mais sans donner d’exemples. Seul un tribunal pourra se prononcer sur le caractère abusif ou non des CGV, au cas par cas.
Les sociétés de facturation et de recouvrement estiment la LCC très protectrice en comparaison européenne. De l’avis de Caritas et du CSP, elle est, au contraire, beaucoup trop lacunaire et son champ d’application devrait être étendu à l’heure où l’Union européenne s’attèle à renforcer sa propre législation en la matière.