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Jeune et sans repos

TRAVAIL «Mon fils de 16 ans fait un apprentissage de fleuriste. À plusieurs reprises dans l’année, la veille d’événements comme la saint-Valentin ou la fête des mères, il doit travailler jusqu’à 22 heures pour finir les bouquets et arrangements à mettre en vente le lendemain. Le matin, il commence sa journée à 9h00. Est-ce légal?».

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Même si votre fils est en apprentissage, il est en effet soumise à la loi sur le travail (LTr), laquelle prévoit des dispositions spéciales qui protègent les jeunes de moins de 18 ans. L’article 31 Ltr. indique que la durée de travail ne dépassera pas neufs heures au plus, travail supplémentaire compris. Dans tous les cas, le travail de jour des jeunes gens, pauses incluses, doit être compris dans un espace de douze heures.

Le travail de nuit ou du soir est également strictement réglementé. Les mineurs de moins de 16 ans révolus ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures, puis 22 heures dès 16 ans révolus. Des dérogations sont cependant possibles, selon l’article 30 al.2 lettre b Ltr, s’il s’agit de participer à des activités rémunérées dans le cadre  de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.

Dans le cas présent toutefois, il s’agit d’obligations professionnelles qui ne sont pas visées par les exceptions de la Ltr. Votre fils n’a ainsi pas à accepter ces heures supplémentaires. Non seulement sa journée dure au total plus de douze heures, mais il n’a pas le droit de travailler après 20h vu son jeune âge.