Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

Le fisc et les assureurs compréhensifs face à la crise

FACILITÉS DE PAIEMENT Les ménages en difficulté financière à cause du coronavirus doivent approcher les services des impôts ou les compagnies d’assurance pour trouver des solutions.

Les acomptes qui doivent être payés en 2020 sont calculés sur la dernière taxation, elle-même basée sur les données de 2018», explique Alain Mauron, administrateur du Service fribourgeois des contributions. Si un citoyen a été mis au chômage partiel, son revenu imposable baissera en conséquence. Idem s’il ne touche que l’indemnité pour perte de gain, qui doit être déclarée comme un revenu. Dans ce cas, il aura recours aux calculettes* mises à disposition par les cantons pour réajuster les montants des acomptes pour 2020.

Pour les ménages dont le revenu est resté stable, le mot d’ordre reste le même: il faut régler son dû. Ceux qui sont en difficulté bénéficieront, en revanche, de mesures extraordinaires, variables selon les cantons. A noter que, malgré ces allégements, il vaut mieux approcher sans tarder le Service des contributions pour demander un arrangement.

Les échéances pour la déclaration 2019 ont ainsi été repoussées à des dates variant entre le 31 mai et le 15 septembre et les procédures de sommation et de poursuites suspendues jusqu’à la fin de juin. En revanche, on veillera à respecter les délais de réclamation.

Pas d’intérêt moratoire

La principale mesure consiste à ne pas pénaliser les retardataires. Berne supprime ainsi les intérêts moratoires sur toutes les créances fiscales de l’impôt fédéral direct (IFD) dues entre le 1er mars 2020 et la fin de l’année.

Les cantons de Berne et de Genève renoncent, quant à eux, à tout intérêt négatif sur les montants à payer en 2020. Le Valais ferme les yeux sur les retards de paiement (intérêt moratoire) jusqu’à la fin de l’année, et le Jura, jusqu’au 31 août. De son côté, Fribourg octroie un délai supplémentaire de 90 jours pour régler les factures dues depuis le mois de mars et renonce à l’intérêt compensatoire (acomptes insuffisants) entre avril et décembre 2020.

A Neuchâtel, seuls les contribuables au bénéfice d’un arrangement de paiement sont exemptés d’intérêts négatifs d’ici au 30 juin. Dans le canton de Vaud, chaque cas est considéré individuellement dans le cadre des plans de recouvrement.

En Valais, seulement les entreprises sont autorisées à constituer une provision extraordinaire sur l’exercice 2019. Ce montant devra toutefois être dissous en 2020. Berne a néanmoins exclu cette possibilité pour l’IFD, estimant que la pandémie n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2019.

Claire Houriet Rime

Bonus web: *Retrouvez les adresses des services des contributions