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Fitness, loi et corona

Abonnements Après leur fermeture provisoire, les centres de fitness ont pris diverses mesures de compensation à l’égard de leurs membres. Mais quels sont vraiment les droits des clients, et de quoi faut-il tenir compte dans le contexte actuel?

La sueur ne coule plus sur les tapis de course. Comme les autres lieux de divertissement, les 1000 fitness de notre pays ont été contraints de fermer provisoirement leurs portes. Bon à Savoir a réalisé un rapide pointage auprès d’une quinzaine de centres romands. La plupart d’entre eux affirment qu’ils compenseront tout ou partie de la durée de fermeture par une prolongation des abonnements. Toutefois, certains studios continuent d’exiger que les mensualités soient payées, alors que d’autres les ont suspendues. Nos interlocuteurs ont aussi répondu à la quasi-unanimité qu’ils excluent tout remboursement. Mais quels sont, en réalité, les droits des 800 000 abonnés suisses?

Lire les conditions générales

En fait, la réponse dépend d’abord du contrat signé. «Il importe de contrôler si les conditions générales (CG) prévoient une solution spécifique en cas d’impossibilité passagère ou durable pour le fitness d’offrir ses prestations», explique Pascal Pichonnaz, président de la Commission fédérale de la consommation et professeur de droit à l’Université de Fribourg. Les CG peuvent, par exemple, spécifier une mise en pause de l’abonnement avec un crédit de temps ou même exclure tout remboursement. Attention, une clause sera nulle si elle est abusive (art. 8 LCD). «Ce pourrait être le cas lorsque la solution est excessivement défavorable au client en ne prévoyant, par exemple, aucune prestation de remplacement», avance Sylvain Marchand, professeur de droit civil à l’Université de Genève.

Suspension et remboursement

Lorsque le contrat ne prévoit rien ou que la clause est abusive, ce sont les dispositions du Code des obligations qui s’appliquent. «Les fitness étant dans l’impossibilité juridique et non fautive de fournir leurs prestations, ils sont libérés de leurs obligations (art. 119 CO)», relève Sylvain Marchand. En contrepartie, les clients sont, eux, libérés de leur obligation juridique de payer leur abonnement. Cela veut dire qu’ils ont le droit de refuser de verser leurs mensualités durant la période de fermeture. «Et ceux qui ont réglé au préalable toute l’année ont droit théoriquement à un remboursement proportionnel (art. 62 CO)», note le professeur de droit, qui suggère toutefois de prendre en compte la situation difficile des fitness. Le spécialiste rappelle que des solutions à l’amiable peuvent être trouvées «comme une extension de la durée de l’abonnement» si le studio n’en a pas proposé (lire encadré).

Résiliation possible

La situation actuelle autorise-t-elle à résilier son abonnement? Ici aussi, on vérifiera d’abord les conditions générales. En l’absence de clause spécifique, la suite dépend de la date à laquelle le contrat prend fin. «S’il échoit durant la période de fermeture, il y a impossibilité durable. Les clients ont alors droit au remboursement de la part payée en trop (art. 119 CO)», avertit Pascal Pichonnaz, qui met, toutefois, lui aussi en avant, le risque de faillite et rappelle qu’on peut aussi accepter d’autres solutions.

Pour les clients dont l’abonnement ne se termine pas durant la période de fermeture du fitness, «il y a impossibilité passagère et on peut appliquer les règles de la demeure qualifiée», souligne Pascal Pichonnaz. Concrètement, cela signifie que les clients sont des créanciers. Ils peuvent fixer un délai raisonnable, par exemple d’une semaine, au fitness, qui est le débiteur, pour qu’il s’exécute, c’est-à-dire qu’il ouvre de nouveau. Si cela n’est pas fait, ils ont le droit de résilier leur contrat (art. 107 al. 2 CO).

Sébastien Sautebin