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Contrôle médical d’aptitude à la conduite : 5 ans de sursis

Circulation routière

Dès le 1er janvier 2019, le moment du premier contrôle d’aptitude à la conduite pour les seniors est repoussé de 5 ans.

Ce nouvel article de la Loi sur la circulation routière (LCR) indique que désormais ce ne sera qu’à partir de 75 ans – contre 70 auparavant - que les titulaires du permis de conduire seront convoqués pour un examen auprès d’un médecin conseil. En parallèle, des mesures d’information et de sensibilisation devraient être mises en place par le Fonds de sécurité Routière (FSR), comme par exemple des courriers d’information aux nouveaux septuagénaires.

En effet, le Conseil fédéral est d’avis qu’il convient de maintenir le plus longtemps possible la mobilité de nos aînés. Il considère qu’il faut responsabiliser davantage les personnes âgées quant au choix du moment où elles doivent arrêter de conduire. Cette nouvelle disposition permettrait de tenir compte également de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’amélioration de la santé des personnes âgées dans l’évaluation de l’aptitude à la conduite ainsi que des avancées technologiques dans le domaine des véhicules automobiles.

L’intervalle de ces contrôles reste de deux ans. En outre, les personnes étant âgées de 74 ans au moment du dernier contrôle périodique ne devraient pas avoir besoin de refaire un examen médical à leurs 75 ans. En effet, à l’article 108 de la nouvelle loi, il est précisé que pour les titulaires d’un permis de conduire qui se sont soumis à l’examen d’un médecin-conseil conformément à l’ancien droit, le relèvement de la limite d’âge à 75 ans révolus ne doit pas donner lieu à un raccourcissement de l’intervalle de deux ans entre chaque contrôle.

 Sophie-Emilia Steinauer